LA NEWSLETTER du vendredi 23 juin

• Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

• Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la ...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1200 de la Commission du 21 juin 2023 octroyant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement europ...

• Note de service du 20 juin 2023 - Appel à candidatures pour la constitution d'un réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

• Instruction technique du 20 juin 2023 - Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

• Arrêté du 19 juin 2023 portant prorogation avec modification, pour la période 2021-2025, de l'aménagement de la forêt domaniale de Verdun, en raison des dépérissements en cours, liés aux attaques de scolytes

• Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Dunes-du-Sud (Landes) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 19 juin 2023 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale d'Albestroff section de Mitterheim (Moselle) pour la période 2022-2026 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du Trait-Maulevrier (Seine-Maritime) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Ayguebonne (Puy-de-Dôme) pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la Pointe-de-Grave (Gironde) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Mantuan (Côte d'Or) pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 19 juin 2023 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale du Queyras (Haute-Alpes) pour la périodes 2022-2026 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Bonsecours (Nord) pour la période 2015-2034 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de La Sainte-Baume (Var) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Saint-Sever (Calvados) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Espinouse (Hérault) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Rectificatif au règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'union et, pour les navires de pêche de l'union, dans certai...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l'importation de produits b...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1207 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 Ã— MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de c...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1208 de la Commission du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlem...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1209 de la Commission du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 Ã— MON89034 Ã— MON87411 Ã— DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DAS-40278-9&n...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1210 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 Ã— 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1211 de la Commission du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlemen...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1212 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en applicatio...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1213 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en...