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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du vendredi 14 juin
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[Biodiversité]L'agrément des sites naturels de compensation va devenir plus facile

L'agrément des sites naturels de compensation va devenir plus facile La loi Industrie verte a réformé le dispositif des sites naturels de compensation. Les textes réglementaires destinés à mettre en œuvre cette réforme et à faciliter les agréments sont soumis à la consultation du public. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Nous ne pouvons accepter cette situation dont le résultat va accentuer la sinistralité en termes d'accidents du travail et de maladies professionnelles »
 
  Déchets

L'interdiction des mentions « biodégradable Â» et « respectueux de l'environnement Â» se confirme AbonnésAbonnés

Le Conseil d'État a rejeté le recours des producteurs de détergents et de cosmétiques contre l'interdiction des mentions « biodégradable Â» et « respectueux de l... Lire

  L'interdiction des mentions « biodégradable Â» et « respectueux de l'environnement Â» se confirme  
  Biodiversité

Le Gouvernement publie la nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Après plus de six mois d'attente, la seconde Stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée. Elle vise la mise en protection forte de 10 % de l'espa... Lire

  Le Gouvernement publie la nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral  
  Forum Hydrogen Business for Climate, les 1 et 2 octobre à Montbéliard (25) Plus d'infos !  
  Forum Hydrogen Business for Climate, les 1 et 2 octobre à Montbéliard (25) Plus d'infos !  
  Bâtiment

Le concours Cube s'attaque aux économies d'énergie des bâtiments des petites communes

L'Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) élargissent leur concours... Lire

  Le concours Cube s'attaque aux économies d'énergie des bâtiments des petites communes  
  Déchets

Recyclage par pyrolyse du plastique (4/5) : un consensus pour poser des garde-fous AbonnésAbonnés

La méthode de calcul du plastique recyclé par pyrolyse confère un avantage à cette technologie par rapport au recyclage mécanique. Des mesures pourraient être m... Lire

  Recyclage par pyrolyse du plastique (4/5) : un consensus pour poser des garde-fous  
  offres d'emploi  
 
  Responsable du secteur Contrôles Conformités Assainissement H/F  

Responsable du secteur Contrôles Conformités Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDD / Mission

 
  Responsable commercial / approvisionnement H/F  

Responsable commercial / approvisionnement H/F

Sect. Energie - Bretagne - CDI

 
  Agent d'exploitation Stations d'épuration H/F  

Agent d'exploitation Stations d'épuration H/F

Sect. Eau - Île-de-France - Fonctionnaire

 
 
  Biodiversité

Plus de 1 600 espèces menacées de disparition en France ne sont pas protégées AbonnésAbonnés

Dans une étude croisant la liste rouge nationale des espèces menacées avec les arrêtés de protection, l'UICN montre que 56 % des espèces menacées de disparition... Lire

  Plus de 1 600 espèces menacées de disparition en France ne sont pas protégées  
  Risques

Bisphénol A : les États membres de l'UE approuvent l'interdiction dans les emballages alimentaires AbonnésAbonnés

Une seconde étape a été franchie pour l'interdiction du bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires : les États membres vienne... Lire

  Bisphénol A : les États membres de l'UE approuvent l'interdiction dans les emballages alimentaires  
 
Les Blogs

Petits producteurs d'énergie renouvelable : l'émergence d'un nouveau marché.

L'énergie photovoltaïque est populaire auprès des petits producteurs. Cependant face aux schémas classiques de valorisation de l'énergie, loin d'être adaptés à chacun d'eux, de nouveaux mécanismes émergent. Explications par Fanny Vellin et Arled Kosova.

Par Fanny VELLIN
(Avocat Associé CLP-CLIPERTON) et Arled Kosova
(Avocat Collaborateur CLP-CLIPERTON)
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

En Haute-Savoie, une piscine opte pour des filtres végétaux

Nouvelle alternative aux filtres à diatomée classiques, les filtres à cellulose végétale ont une empreinte écologique plus sobre. Un centre nautique savoyard a ... Lire

  En Haute-Savoie, une piscine opte pour des filtres végétaux
 
 

Solaire : déployer les plus hauts standards de qualité à grande échelle !

Avec plus de 5 GW de produits expédiés, ayant généré environ 5 GWh d'électricité propre grâce au solaire dans plus de 130 pays, APsystems innove depuis plus d'u... Publi-reportage

  Solaire : déployer les plus hauts standards de qualité à grande échelle !
 
 

solutions & innovations

 
 
Eolien : un accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projet  

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par LPA-CGR avocats
 
 
UFO Pro, unité d'observation pour la vidéosurveillance des grands chantiers  

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par KOOI SECURITY
 
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2e Carrefour des déchets : de la gestion territoriale à l'économie circulaire 2e Carrefour des déchets : de la gestion territoriale à l'économie circulaire
03 juillet au 04 juillet - Le Grand-Quevilly Le Carrefour des Déchets revient cette année pour 2 jours dédiés aux collectivités territoriales, aux acteurs institutionnels, aux entreprises, aux associations...
 
 
Colloque UPDS : sites pollués, nouvelles perspectives pour les donneurs d'ordre Colloque UPDS : sites pollués, nouvelles perspectives pour les donneurs d'ordre
03 octobre - Paris L'UPDS souhaite présenter et débattre des évolutions pour la gestion des sites et sols pollués en apportant un éclairage et des témoignages sur les thèmes : • Q...
 
 
Salon Préventica Strasbourg Salon Préventica Strasbourg
18 juin au 20 juin - Strasbourg Organisés depuis 25 ans, les rendez-vous Préventica sont l'occasion, pour toutes les entreprises, de faire le point sur les nouvelles organisations du travail e...
 
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  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Risques

• Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accr...

Transport

• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véh...

Aménagement

• Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

• Arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027

• Instructions relatives au défrichement pour la prise en compte de l'article 42 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 dite "Loi Incendie" s'agissant en particulier du défrichement en zone de montagne

Agroécologie

• Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

• Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

• Instructiàon du 4 juin 2024 - Mise en œuvre d'une aide à l'investissement dans des matériels de stockage et d'épandage moins émissifs au titre de la planification écologique

Gouvernance

• Arrêté du 17 avril 2024 pris en application de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

 
 

Consultations

Jusqu'au 28/06/24 • Consultation sur la demande de première prolongation du permis exclusif de recherche de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, ét...

Jusqu'au 11/07/24 • Gaz fluorés – modification des règles de fonctionnement du portail F-gas

Jusqu'au 11/07/24 • Règles de l'UE sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) – évaluation

Jusqu'au 11/07/24 • Importations de produits biologiques – certification et contrôles de certains opérateurs dans les pays non membres de l'UE

 
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