LA NEWSLETTER du mercredi 10 mai

• Arrêté du 24 avril 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables Â»

• Règlement d'exécution (UE) 2023/932 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation de la substance active «pyridalyl»

• Instruction du 4 mai 2023 - Prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles

• Annexe à l'arrêté du 3 mars 2022 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

• Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin)

• Communication de la Commission Communication de la Commission relative aux recommandations concernant les rapports mis à jour de 2020 pour l'article 11 de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

Jusqu'au 30/05/23 • Arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiair...

Jusqu'au 31/05/23 • Consultation publique : Arrêté portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquièr...