LA NEWSLETTER du lundi 03 juin

• Nomination au cabinet de Christophe Béchu

• Instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 du 29-05-2024 concernant le dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

• Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-035 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif _ projets territoriaux dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Elle ne con...

• Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-036 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif _ maturation des projets territoriaux dans le cadre de la planification écologique. Elle concerne les proj...

• Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-17 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre d'une aide à l'investissement pour des matériels concourant à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et contribuan...

• Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-49 du 29 mai 2024 portant modification de la décision INTV-SIIF-2024-16 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiem...

• Instruction technique DGPE/SDFE/2024-299 du 23-05-2024 modifiant la décision 2023-09 du 8 février 2023 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitation pour la protection contre la sécheresse

Jusqu'au 21/06/24 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et...

Jusqu'au 21/06/24 • Projet d'arrêté relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protec...

Jusqu'au 27/06/24 • Consultation de la Commission européenne sur un projet de communication consacré au droit de l'UE en matière d'environnement et d'aides d'État (accès à la justi...

Jusqu'au 27/06/24 • Consultation de la Commission européenne sur un projet de règlement d'éxécution consacré au droit de l'UE en matière d'environnement et d'aides d'État (accès à ...

Jusqu'au 27/06/24 • Consultation de la Commission européenne sur un projet de règlement délégué modifiant l'annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques pers...