LA NEWSLETTER du lundi 19 juin

• Décision n° 2023/65/H2V Fos/1 relative au projet H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13)

• Décision n° 2023/69/Ligne THT Petit-Caux-Amiens/3 relative au projet de création d'une ligne très haute tension de Petit-Caux à Amiens (76, 80)

• Décision n° 2023/72/EOL_Souppes/1 relative au projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny (77)

• Décision n° 2023/73/EOL Egreville/2 relative au projet de parc éolien à Egreville (77)

• Décret du 16 juin 2023 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession des Pins Â» (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires

• Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 6 juin 2023 portant déclaration d'utilité publique de la construction des deux liaisons souterraines à 225 000 volts raccordant le futur poste de la société Digital Realty Trust localisé sur la commune des Ulis dans le département de l'Essonne a...

• Arrêté du 5 juin 2023 autorisant la société TotalEnergies Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 5 juin 2023 autorisant la société Trading Hub Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Décision n° 2023/74/STEP Rennes/1 relative au projet de nouvelle station d'épuration des eaux usées Rennes Sud à Bruz (35)

• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau Â»

• Décision n° 2023/64/Gravithy/1 relative au projet Gravithy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)

• Décision n° 2023/66/EM-Rhône/1 relative au projet EM-Rhône d'E-Méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38)

• Décision n° 2023/67/Arcelor Décarbonation/3 relative au projet de production d'acier à basse émission C02 Arcelormittal Dunkerque (59)

• Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

• Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d'éligibilité à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à...

• Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit ou les sociétés de financement peuvent distribuer les prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de ...

• Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 port...

• Règlement délégué (UE) 2023/1176 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport

• Décision n° 2023/71/Port St Martin/1 relative au projet d'extension du port de commerce à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès (971)

• Avis n° 07 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023 et abrogeant l'arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de ra...

• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)

• Décision n° 2023/76/Liste garants/16 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants

• Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

• Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux f...

• Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

• Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Jusqu'au 22/09/23 • Déchets d'équipements électriques et électroniques — évaluation des règles de l'UE