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LA NEWSLETTER du mercredi 05 janvier

La Commission europenne adoube le nuclaire et le gaz fossile comme nergies de transition

La Commission europenne adoube le nuclaire et le gaz fossile comme nergies de transition Actu-Environnement s'est procur le projet de rglement sur l'inclusion du nuclaire dans les investissements verts. Cette disposition controverse satisfait les revendications des pays adeptes de l'atome, commencer par la France. Abonns

Dchets

[Vido] Quand un film plastique se recycle… en film plastique

Les films en polythylne pourraient tre recycls sept fois et garder les mmes proprits qu'un film plastique neuf. Encore faut-il trouver la bonne technolog... Lire

Dchets

Dchets du btiment: les contours de la REP sont fixs Abonns

Le primtre, les conditions de reprise gratuite des dchets ou encore le maillage territorial assurant la mise en œuvre de la filire de responsabilit ... Lire

Boostez votre performance nergtique et recevez une prime de 40.000 euros

Eau

Le Carrefour des gestions locales de l'eau est report fin juin

La Covid-19 vient nouveau bouleverser le planning vnementiel du secteur de l'environnement. La 23e dition du Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE)... Lire

Btiment

MaPrimeRnov': les critres d'ligibilit en 2022

Un dcret et un arrt, publis le 31dcembre 2021 au Journal officiel, fixent les modalits d'attribution de MaPrimeRnov' compter du 1er janvier 2022. Le ... Lire

Btiment

Un nouvel arrt fixe les critres de certification des diagnostiqueurs immobiliers Abonns

Un arrt, publi le 30dcembre 2021 au Journal officiel, dfinit les critres de certification des oprateurs de diagnostic technique immobilier (plomb, amian... Lire

Energie

Chauffage au bois: consultation sur deux textes destins limiter la pollution Abonns

La ressource en bois reprsente de nombreux avantages en tant qu'nergie renouvelable. Cependant lorsque la combustion est ralise dans de mauvaises conditio... Lire

Transport

Pollution sonore: lancement d'une exprimentation de contrle automatique des vhicules

La ministre de la Transition cologique, Barbara Pompili, a lanc, ce mardi 4janvier, Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines), une exprimentation de contrle auto... Lire

Btiment

Les annonces relatives aux passoires doivent mentionner Logement consommation nergtique excessive

Depuis le 1er janvier 2022, en France mtropolitaine, les annonces immobilires de mise en vente ou de location de logements classs en F ou G du diagnostic de ... Lire

Risques

Bisphnol A: la justice europenne confirme son caractre de perturbateur endocrinien Abonns

Par une dcision du 21dcembre 2021, la Cour de justice de l'Union europenne (CJUE) a rejet le pourvoi de Plastics Europe, association des producteurs de pla... Lire

Dchets

Fonds de rparation: le montant du soutien rduit 10% des cots de rparation Abonns

Le soutien apport par les co-organismes la rparation est divis par deux et dcal dans le temps. Cette modification affecte surtout la rparation des prod... Lire

Risques

Dioxyde de titane: la suspension des aliments en contenant est prolonge

Pour s'assurer qu'aucune denre alimentaire contenant du dioxyde de titane ne soit mise sur le march franais - en attendant l'entre en application de l'inter... Lire

Barrages de confinement pour dbris flottants

par DIFOPE

Battery flex, systme de stockage d'lectricit photovoltaque 4,8-19,2 kWh

par SOLARWATT France

Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialit publique

par Green Law Avocat

Textes officiels

Energie

Arrt du 27/12/2021
Arrt du 27 dcembre 2021 approuvant des modifications apportes au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilit publique dite Ligue franaise po...

Dchets

Dcret du 04/01/2022
Dcret n 2022-2 du 4 janvier 2022 relatif aux situations permettant de droger l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique usage uniqu...

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 fixant les critres de sortie du statut de dchet pour les amnagements constitus de dblais de terres naturelles excaves et gres...

Risques

Rglement du 04/01/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/4 de la Commission du 4 janvier 2022 portant approbation de la substance active Purpureocillium lilacinum souche PL11...

Instruction du 22/12/2021
Instruction du 22 dcembre 2022 - Actions nationales 2022 de l'inspection des installations classes

Arrt du 17/12/2021
Arrt du 17 dcembre 2021 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme Apave pour le contrle des oprations prvues l'article R. 554-44 du code de l...

Consultations

Jusqu'au 25/01/22 • Projet d'arrt prcisant les substances contenues dans les huiles minrales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions desti...

Jusqu'au 06/03/22 • Consultation du public concernant le projet de plan de prvention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'arodrome de Marseille-Provence pour la priode 2020...

+ de textes rglementaires

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