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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 12 juin
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[Gouvernance]La dissolution de l'Assemblée nationale balaie l'agenda législatif

La dissolution de l'Assemblée nationale balaie l'agenda législatif Le devenir d'au moins une quarantaine de projets de loi, de commissions d'enquête ou de textes réglementaires touchant à l'énergie, l'agriculture, l'eau ou les déchets vient d'être remis en question par la dissolution de l'Assemblée nationale. Lire

 
  Aménagement

Recul du trait de côte : de nouvelles communes veulent s'adapter AbonnésAbonnés

S'adapter au recul du trait de côte, l'idée fait son chemin dans de nombreuses communes littorales menacées. Une nouvelle version du décret « Ã©tablissant la lis... Lire

  Recul du trait de côte : de nouvelles communes veulent s'adapter  
  Déchets

Déchets du bâtiment : l'État propose d'assouplir l'obligation de reprise des distributeurs AbonnésAbonnés

Un projet de décret prévoit que les points de vente de produits et matériaux de construction puissent s'accorder avec des gestionnaires de déchets à proximité p... Lire

  Déchets du bâtiment : l'État propose d'assouplir l'obligation de reprise des distributeurs  
  Forum Hydrogen Business for Climate, les 1 et 2 octobre à Montbéliard (25) Plus d'infos !  
  Forum Hydrogen Business for Climate, les 1 et 2 octobre à Montbéliard (25) Plus d'infos !  
  Risques

Chlordécone : l'appel de l'ordonnance de non-lieu sera examiné en octobre prochain

Le non-lieu prononcé en janvier 2023 par les juges d'instruction avait indigné les victimes du chlordécone bien que les magistrats aient reconnu l'existence d'u... Lire

  Chlordécone : l'appel de l'ordonnance de non-lieu sera examiné en octobre prochain  
  Agroécologie

Un décret soustrait certains projets agricoles à l'évaluation environnementale systématique AbonnésAbonnés

Le Gouvernement assouplit les exigences en matière d'évaluation environnementale pour quatre types de projets, en particulier les élevages intensifs et les opér... Lire

  Un décret soustrait certains projets agricoles à l'évaluation environnementale systématique  
  offres d'emploi  
 
  Chargé de la performance énergétique du patrimoine bâti H/F  

Chargé de la performance énergétique du patrimoine bâti H/F

Sect. Energie - Pays de la Loire - CDD / Mission

 
  Technicien d'étude eau et assainissement H/F  

Technicien d'étude eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

 
  Ingénieur d'études en hydraulique urbaine F/H H/F  

Ingénieur d'études en hydraulique urbaine F/H H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

 
 
  Déchets

Recyclage par pyrolyse du plastique (2/5) : l'Europe planche sur sa formule du Mass Balance AbonnésAbonnés

Le recyclage par pyrolyse impose de s'accorder sur le calcul des quantités considérées comme recyclées. Avec, à la clé, d'importants écarts selon les règles en ... Lire

  Recyclage par pyrolyse du plastique (2/5) : l'Europe planche sur sa formule du Mass Balance  
  Environnement et Technique  
 
Bennes basculantes GS hauteur réduite pour collecte de copeaux métalliques  

Bennes basculantes GS hauteur réduite pour collecte de copeaux métalliques

par GOUBARD
 
 
Désamiantage : maîtrise d'œuvre et accompagnement  

Désamiantage : maîtrise d'œuvre et accompagnement

par HPC Envirotec
 
 
Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires  

Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires

par AXDIS PRO
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Aménagement

[Étude] Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (I) AbonnésAbonnés

Si le ZAN a été institué depuis le début des années 2010, la loi « Climat et résilience » l'a consacré dans notre corpus normatif. Toutefois, tout c... Lire

  Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (I)
 
 

Nomination

• Leslie Verepla nommée par intérim directeur du parc national de la Guadeloupe

 
 

Textes officiels

Risques

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement europé...

Transport

• Arrêté du 29 mai 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

 
 

Consultations

Jusqu'au 09/07/24 • Consultation du public portant sur deux demandes de titre introduites par la société 2gré : prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques...

Jusqu'au 09/07/24 • Produits biologiques – liste des autorités et organismes de contrôle reconnus pour les importations de produits biologiques conformes aux règles de l'UE

 
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