LA NEWSLETTER du mercredi 22 novembre

• Décret du 20 novembre 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Bleue Lorraine Â» (Moselle), à la société La Française de l'Énergie SAS

• Règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, m...

• Décision du 9 novembre 2023 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Caléo, Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux, Énergies Services Lannemezan, Énergies Services Lav...

• Décision n° 2023/135/Bioraffinerie Futerro/3 du 8 novembre 2023 relative au projet de bioraffinerie Futerro à Saint-Jean-de-Folleville (76)

• Décision n° 2023/131/7 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Sud Atlantique

• Décision n° 2023/132/6 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest

• Décision n° 2023/133/6 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Manche Est - Mer du Nord

• Décision n° 2023/134/7 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Méditerranée

• Règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission du 13 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le règ...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2589 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «sulfate d'ammonium et d'aluminium» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et mo...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2591 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «éthéphon» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'ex...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2592 de la Commission du 21 novembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-n...

• Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

• Arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines

• Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France

• Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)

• Règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occiden...

Jusqu'au 13/12/23 • Projet d'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée ...