LA NEWSLETTER du lundi 24 juillet

• Sophie Mourlon est nommée Directrice générale de l'énergie et du climat

• Laurent Michel est nommé inspecteur de l'IGEDD

• Laurent Michel prend la tête de l'Autorité environnementale de l'IGEDD

• Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide

• Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les p...

• LOI n° 2023-649 du 21 juillet 2023 visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais

• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours

Jusqu'au 27/08/23 • Projet de décret pour la suppression du premier niveau d'exigence de la certification environnementale

Jusqu'au 15/09/23 • Projet de textes règlementaires (décret + Arrêtés) modifiant les obligations d'acquisition par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de biens iss...