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LA NEWSLETTER du mardi 12 avril

La Vende stocke de l'eau en prvision de tensions sur la ressource

La Vende stocke de l'eau en prvision de tensions sur la ressource Le dficit de pluie menace les Pays de la Loire. En Vende, certaines mesures du plan de scurisation de l'accs l'eau potable avancent, comme la transformation de carrires en retenues. La rutilisation des eaux pures attend encore des financements. Abonns

Risques

Reach: cinq nouvelles substances soumises autorisation Abonns

Par un rglement publi, le 11 avril, au Journal officiel de l'UE, la Commission europenne a ajout cinq nouvelles entres la liste des substances soumises ... Lire

Btiment

Un dcret prcise les drogations aux critres d'une rnovation performante Abonns

Un dcret, publi le 9avril, prcise les drogations aux critres fixs par la loi Climat d'aot 2021, pour pouvoir qualifier de performante une rnovation... Lire

offres d'emploi

Responsable de la gestion des dchets H/F

Sect. Dchets - Normandie - Fonctionnaire

Chef de projet Sites et Sols Pollus H/F

Sect. Amnagement - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Un Gestionnaire Maintenance Exploitation Rseau clairage public H/F

Sect. Amnagement - Auvergne-Rhne-Alpes - CDD / Mission

Gouvernance

Mercure: de nouvelles interdictions de fabrication dcides sur le plan international

De nouvelles interdictions de fabrication de produits contenant du mercure compter du 1er janvier 2026 ont t dcides lors de la quatrime confrence des t... Lire

BWT PLUG & REUSE, l'unit mobile de recyclage des eaux uses pour pilote

par BWT France

Votre btiment passif, vite et au meilleur cot, grce la standardisation

par SMOME

Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue dure pour l'aration des eaux uses

par WILO

Textes officiels

Energie

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/599 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire Biomass Biofuels Sustainability (2BSvs) ...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/600 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire Bonsucro EU pour l'tablissement de...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/601 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire Better Biomass pour l'tablissement de l...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/602 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire International Sustainability & Carbon...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/603 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire KZR INiG pour l'tablissement de la conf...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/604 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire Red Tractor Farm Assurance Crops and Suga...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/605 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire REDcert-EU pour l'tablissement de la co...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/606 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire Round Table on Responsible Soy with EU RE...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/607 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire Roundtable on Sustainable Biomaterials (R...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/608 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire Scottish Quality Crops Farm Assurance Sch...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/609 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire SURE pour l'tablissement de la conformi...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/610 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire Trade Assurance Scheme for Combinable Cro...

Dcision du 08/04/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/611 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du systme volontaire Universal Feed Assurance Scheme (UFAS) p...

Dcision du 20/01/2022
Dcision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dcision du 19/11/2021
Dcision du 19 novembre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Eau

Dcret du 11/04/2022
Dcret n 2022-521 du 11 avril 2022 fixant le dlai mentionn au II de l'article L. 2224-8 du code gnral des collectivits territoriales pour la transmission ...

Btiment

Arrt du 07/04/2022
Arrt du 7 avril 2022 modifiant l'arrt du 14 janvier 2020 modifi relatif la prime de transition nergtique et l'arrt du 17 novembre 2020 modifi relati...

Agrocologie

Arrt du 04/04/2022
Arrt du 4 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de betteraves et chicore industrielle)

Gouvernance

Dcision du 06/04/2022
Dcision (UE) 2022/591 du parlement europen et du conseil du 6 avril 2022 relative un programme d'action gnral de l'Union pour l'environnement l'hor...

+ de textes rglementaires

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