LA NEWSLETTER du mercredi 17 juillet

• Yann Bubien nommé directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Martin Gutton nommé délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture

• Leila Djekhnoun-Zirari nommée directrice par intérim du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

• Brice Huet nommé commissaire général au développement durable

• Brice Huet nommé délégué interministériel au développement durable

• Philippe Van de Maele nommé directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

• Mylène Testut-Neves nommée directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

• Alexis Cefber nommée directrice de l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique

• Décret n° 2024-825 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité

• Arrêté du 12 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis Kachelhoffa Â» (Haut-Rhin), à la société Vulcan Énergie France SAS

• Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux critères de l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d'autoconsommation collective

• Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues

• Décret n° 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles...

• Décision d'exécution (UE) 2024/1956 de la Commission du 16 juillet 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 d...

• Rectificatif au résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du ...

• Arrêté du 5 juillet 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

• Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

• Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d'une base de données pour les chiens de protection de troupeaux

• Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Jusqu'au 31/07/24 • Demande d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de caractérisation et essais de traitement de déchets ou effluents radioactifs