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LA NEWSLETTER du lundi 24 janvier

Le cot de la dcarbonation du systme lectrique en 2050 vu par France Stratgie

Le cot de la dcarbonation du systme lectrique en 2050 vu par France Stratgie Dans un rapport, France Stratgie estime le cot d'abattement d'un mix lectrique dcarbon 370 euros la tonne de CO2 vite. Ce rsultat s'appuie sur le nouveau nuclaire et un remplacement du gaz naturel par du biomthane. Abonns

456 scientifiques
C'est le nombre de signataires d'une lettre ouverte, publie ce mercredi 19 janvier 2022, demandant l'arrt des campagnes publicitaires en faveur des nergies e...

Btiment

Le projet Sereine dvoile deux outils innovants pour mesurer la performance nergtique des maisons Abonns

Issu du programme CEE Profeel, le projet Sereine a dvelopp une mthode de calcul capable de mesurer, en 24heures, la performance thermique de l'enveloppe d'u... Lire

Dchets

Biodchets: lancement d'un appel projets sur la mthanisation dans les collectivits

Ce vendredi 21janvier, l'Agence des conomies solidaires, la Fdration nationale des collectivits concdantes et rgies (FNCCR) et GRDF lancent un appel pr... Lire

Boostez votre performance nergtique et recevez une prime de 40.000 euros

Amnagement

valuation environnementale: la clause filet en consultation Abonns

Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public, jusqu'au 10fvrier prochain, le projet de dcret qui permet de soumettre valuat... Lire

Dchets

France 2030: lancement d'un appel projets sur le recyclage chimique des plastiques

Ce vendredi 21janvier, le ministre de la Transition cologique et celui charg de l'Industrie ont annonc le lancement d'un appel projets Recyclage des pl... Lire

offres d'emploi

Responsable du ple patrimoine et quipements H/F

Sect. Amnagement - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Charg de prospection projets EnR H/F

Sect. Energie - Grand-Est - CDI

Gouvernance

Plastique: un dcret encadre l'interdiction d'achat de produits jetables par l'tat Abonns

Depuis le 1er janvier, l'tat ne doit plus acheter de produits en plastique usage unique sur les lieux de travail et pour les vnements qu'il organise. Cette... Lire

Energie

[Vido] La batterie thermique optimise l'autoconsommation solaire

La production des panneaux solaires est optimale en milieu de journe alors que la consommation est plus importante en matine et en soire. Du coup, le taux d'... Lire

Agrocologie

Dgts de sangliers: le Conseil constitutionnel valide le principe de l'indemnisation par les chasseurs Abonns

Par une dcision rendue le 20janvier 2022, le Conseil constitutionnel a jug conforme la Constitution les dispositions du Code de l'environnement portant sur... Lire

parlons techno

Jusqu' 40 000 euros de subvention pour votre management de l'nergie

L'ATEE pilote le programme Pro-SMEn pour la mise en place du management de l'nergie selon la norme ISO 50001. Prs de 400 sites, principalement industriels, on... 3 questions ...

solutions & innovations

Accompagnement dans l'ARD des stations de traitement des eaux uses

par Cereg

Pronar MPB : cribles tambour mobiles pour le recyclage multi-matriaux

par PRONAR

Nominations

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohsion des territoires

• Nominations au Conseil suprieur de l'nergie

• Nominations la Commission inter-filires de responsabilit largie des producteurs

Textes officiels

Energie

Dcret du 21/01/2022
Dcret du 21 janvier 2022 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite Concession de Tamaris (Gironde), aux ...

Arrt du 17/01/2022
Arrt du 17 janvier 2022 relatif au taux de rmunration du capital immobilis pour la conversion la biomasse de la centrale lectrique Albioma Le Gol situe...

Arrt du 17/01/2022
Arrt du 17 janvier 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseaux...

Dcision du 12/01/2022
Dcision n 2022/1/Grandspuits/3 du 12 janvier 2022 relative au projet PLA et Biojet-SMR de production de biopolymres et de biocarburants - Total Grandpuits Na...

Dcision du 12/01/2022
Dcision n 2022/3/LIFE/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de liaison d'interconnexion lectrique entre la France et l'Espagne Golfe de Gascogne

Dcision du 12/01/2022
Dcision n 2022/4/olien Olron Atlantique-Sud/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de parc olien en mer Olron Atlantique-Sud (17)

Dchets

Rglement du 21/01/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/89 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalits d'application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement europen ...

Rglement du 21/01/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/90 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalits d'application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement europen ...

Rglement du 21/01/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/91 de la Commission du 21 janvier 2022 dfinissant les critres permettant de dterminer qu'un navire gnre une quantit r...

Rglement du 21/01/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/92 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalits d'application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement europen ...

Dcision du 12/01/2022
Dcision n 2022/5/CIGO/12 du 12 janvier 2022 relative au projet de cration d'un centre de stockage rversible profond de dchets radioactifs en Meuse/Haute-M...

Risques

Rectificatif du 24/01/2022
Rectificatif la directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 tablissant une cinquime liste de valeurs limites indicatives d'exposi...

Loi du 22/01/2022
Loi n 2022-46 du 22 janvier 2022 renforant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sant publique

Dcret du 22/01/2022
Dcret n 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de...

Arrt du 21/01/2022
Arrt du 21 janvier 2022 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Amnagement

Dcision du 12/01/2022
Dcision n 2022/6/tablissement pnitentiaire Crisenoy/2 du 12 janvier 2022 relative au projet de construction d'un tablissement pnitentiaire Crisenoy (77)

Consultations

Jusqu'au 18/01/22 • Energy labelling requirements for household tumble dryers [review]

Jusqu'au 18/02/22 • Exigences d'coconception applicables aux pompes eau (rvision)

Jusqu'au 18/02/22 • Ecodesign requirements for air-to-air conditioners, air-to-air heat pumps and comfort fans (review)

Jusqu'au 18/02/22 • Energy labelling requirements for air-to-air conditioners, air-to-air heat pumps and comfort fans [review]

+ de textes rglementaires

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