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LA NEWSLETTER du jeudi 12 octobre
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[Aménagement]Le Gouvernement relance sa politique de sites « clés en main Â»

Le Gouvernement relance sa politique de sites « clés en main Â» La facilitation des implantations industrielles figure toujours en haut des priorités de l'exécutif, qui annonce la relance des sites clés mains. Des sites qui anticipent au maximum les procédures administratives, dont les inventaires faune-flore. LireAbonnésAbonnés

 
 
>1,2 gigawatt
C'est la puissance photovoltaïque que comptent installer les acteurs de l'immobilier logistique et industriel sur leurs toitures, selon l'Afilog, l'association ...
 
 
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  Déchets

Recyclage : l'activité a reculé en 2022 pour revenir à la normale AbonnésAbonnés

En 2022, les volumes recyclés ont reculé de 4,5 % pour un chiffre d'affaires en hausse de 7,7 %. Les cours élevés du premier semestre expliquent ces tendances d... Lire

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  Energie

Mécanisme de capacité : les règles s'adaptent au contexte énergétique actuel AbonnésAbonnés

Un arrêté du 5 octobre modifie les règles du mécanisme de capacité. Ces changements, proposés par le gestionnaire de réseau RTE et validés par la Commission de ... Lire

  Mécanisme de capacité : les règles s'adaptent au contexte énergétique actuel  
  Boostez votre efficacité énergétique aveec l'ISO 50001 - Demandé et recevez une prime de 40 000€  
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  Gouvernance

La Métropole de Lyon crée un observatoire de l'économie à impact

À l'occasion du salon Pollutec qui se tient actuellement sur son territoire, la Métropole de Lyon a présenté son nouvel Observatoire de l'économie à impact. Un ... Lire

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  Energie

PPA : un premier contrat couvert par le fonds de garantie de Bpifrance AbonnésAbonnés

Arkolia Énergies et le groupe agroalimentaire Bonduelle ont signé, pour vingt ans à partir de 2024, un contrat d'approvisionnement en électricité de long terme ... Lire

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  Chef de projet photovoltaique H/F  

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Sect. Energie - martinique - CDI

 
  Assistant de direction de la regie des eaux DLVagglo H/F  

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Sect. Eau - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

 
 
  Déchets

REP : Federec demande une suspension du déploiement des nouvelles filières AbonnésAbonnés

La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) demande à l'État de suspendre le déploiement des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur... Lire

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  Eau

Coût de l'eau : France Eau publique demande des mesures d'accompagnement AbonnésAbonnés

« Les prix de l'eau augmentent, deux facteurs l'expliquent : l'inflation des prix de l'énergie et l'explosion des prix des réactifs Â», a indiqué Dan Lert, ... Lire

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  Transport

Aviation : le règlement Refuel EU est adopté AbonnésAbonnés

Lancé en 2021 par la Commission européenne pour accélérer la lutte contre le changement climatique et atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le paquet... Lire

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  Agroécologie

Exposition prénatale aux pesticides : Théo Grataloup reconnu victime du glyphosate

Le Fonds d'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides a reconnu le lien entre les malformations de Théo et son exposition prénatale au glyphosate... Lire

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  Biodiversité

[Vidéo] Les sites naturels de restauration, une opportunité de reconquête de la biodiversité ?

La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caro... Lire

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  Energie

Tarif d'achat du biogaz : les fosses d'effluents sont à nouveau éligibles AbonnésAbonnés

Un arrêté, publié le 11 octobre, modifie l'arrêté de 2016 relatif au tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz par méthanisation de déchets non... Lire

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  Environnement et Technique  
 

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Éolien : le changement climatique impose d'anticiper son impact sur la production

Vitesse et direction des vents, densité de l'air, multiplication des épisodes extrêmes… Plusieurs effets du changement climatique vont modifier la production de... Lire

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Les canalisations en PE sur la voie de la décarbonation

Spécialiste des canalisations en PE et PP pour les TP, le bâtiment et l'irrigation, l'entreprise Elydan a obtenu la certification ISCC+ attestant de l'utilisati... Lire

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Le programme OSCAR propose des solutions concrètes pour les professionnels du bâtiment

Pour que la rénovation énergétique des bâtiments soit largement déployée, il est essentiel que les acteurs-clés de la filière comprennent et maîtrisent les nomb... Publi-reportage

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solutions & innovations

 
 
Votre conseil juridique à toutes les étapes de vos projets photovoltaïques  

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par Cabinet Valentin Renoux - Avocat
 
 
TYRON : le broyeur lent de la gamme Valormax Noremat  

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par NOREMAT
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Risques

• Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition ...

• Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application

• Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Bâtiment

• Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation

Biodiversité

• Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (refonte)

 
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