LA NEWSLETTER du lundi 06 mai

• Amélie Coantic chargée par intérim d'exercer les fonctions de commissaire générale au développement durable

• Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie

• Arrêté du 4 mai 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement europé...

• Règlement délégué (UE) 2024/1290 de la Commission du 29 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'azote généré à partir de l'air ambiant en tant que substance active à...

• Règlement délégué (UE) 2024/1294 de la Commission du 1er mars 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/2867 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les ...

• Décret n° 2024-407 du 3 mai 2024 pris pour l'application des dispositions du C du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 concernant les investissements réalisés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Marti...

• Arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts

• Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)

• Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

Jusqu'au 23/05/24 • Consultation publique : projet de décret autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et mo...

Jusqu'au 24/05/24 • Projet de décret portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission d'accompagnement mentionnée à l'article L. 232-3 du code de l'énerg...

Jusqu'au 27/05/24 • Projet de décret modifiant les dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce spécifiques à La Réunion