LA NEWSLETTER du mardi 26 septembre

• Décision d'exécution (UE) 2023/1978 de la Commission du 21 septembre 2023 sur l'applicabilité de l'article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil à l'attribution de marchés pour les activités relatives à la produc...

• Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

• Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

• Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

• Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de Lanvallay

• Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Décision (UE) 2023/1974 du conseil du 18 septembre 2023 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable ...

Jusqu'au 17/10/23 • Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la ca...