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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 20 mars
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[Gouvernance]Le projet de règlement de la Commission européenne pour développer les technologies vertes

Le projet de règlement de la Commission européenne pour développer les technologies vertes La Commission européenne a présenté son projet de règlement pour favoriser le développement des technologies « vertes Â». Une brique du Green deal destinée à favoriser l'autonomie de l'Union en la matière, mais aussi sa compétitivité. Lire

 
 
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C'est le nombre de projets sélectionnés par la Commission européenne « pour bénéficier d'un financement permettant d'installer des infrastructures de carburants...
 
  Risques

[Vidéo] Risque industriel : immersion dans un centre de formation à la gestion de crise

À Vernon, dans l'Eure, dans une ancienne raffinerie désaffectée, le Groupe d'études de sécurité des industries pétrolières (Gesip) forme chaque année plus de 3 ... Lire

  Risque industriel : immersion dans un centre de formation à la gestion de crise  
  Eau

Le changement climatique impose l'amélioration de la gestion des eaux pluviales AbonnésAbonnés

Les effets du changement du climatique conjugués à une hausse de l'imperméabilisation et à l'artificialisation des cours d'eau replacent la priorité sur une mei... Lire

  Le changement climatique impose l'amélioration de la gestion des eaux pluviales  
  offres d'emploi  
 
  Chef de service distribution d'eau potable - H/F  

Chef de service distribution d'eau potable - H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

 
  Adjoint au Responsable d'Agence Eaux industrielles H/F  

Adjoint au Responsable d'Agence Eaux industrielles H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

 
 
  Gouvernance

Informations environnementales et secret des affaires : le Conseil d'État donne des précisions AbonnésAbonnés

Par une décision du 15 mars 2023, le Conseil d'État a donné des précisions sur l'articulation entre la communication d'informations relatives à l'environnement ... Lire

  Informations environnementales et secret des affaires : le Conseil d'État donne des précisions  
  Déchets

Un projet de centre de tri et de valorisation des déchets en Corse financé par l'Ademe AbonnésAbonnés

L'Ademe a voté, ce 15 mars, le financement d'un nouveau centre de tri et de valorisation (CTV) des déchets en Haute-Corse, dans la commune de Monte. En projet ... Lire

  Un projet de centre de tri et de valorisation des déchets en Corse financé par l'Ademe  
  Biodiversité

Pollution de l'air : l'ozone altère le comportement sexuel des insectes

La déforestation et l'utilisation de pesticides ne sont pas les seules activités humaines néfastes aux insectes. La pollution de l'air dérègle complètement leur... Lire

  Pollution de l'air : l'ozone altère le comportement sexuel des insectes  
  Energie

Corrosion sous contrainte : EDF va contrôler 320 soudures supplémentaires AbonnésAbonnés

Jeudi 16 mars, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) « [prend] acte Â» de l'évolution de la stratégie de contrôle du phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) ... Lire

  Corrosion sous contrainte : EDF va contrôler 320 soudures supplémentaires  
  Déchets

REP Papiers : les sénateurs veulent maintenir la presse dans le périmètre de la filière AbonnésAbonnés

Le 15 mars, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté sa version de la proposition de loi portant fusion des fi... Lire

  REP Papiers : les sénateurs veulent maintenir la presse dans le périmètre de la filière  
  Déchets

Charte « Plages sans déchet plastique Â» : une nouvelle convention pour mobiliser plus de communes

En 2020, la charte « Plages sans déchet plastique Â» était déployée par le ministère de la Transition écologique, l'Ademe et l'Association des élus du littoral (... Lire

  Charte « Plages sans déchet plastique Â» : une nouvelle convention pour mobiliser plus de communes  
  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

[Vidéo] « On peut installer sur la même toiture, de la végétalisation et des systèmes d'intégration photovoltaïque Â»

La législation encourage l'installation de toitures végétalisées et solaires photovoltaïques pour leurs performances écologiques et climatiques. Explications de... Lire

  « On peut installer sur la même toiture, de la végétalisation et des systèmes d'intégration photovoltaïque Â»
 
 

Éolien : Vestas s'arme d'une solution de recyclage chimique pour les pales en époxy

La résine époxy, l'un des composants des pales d'éoliennes qui assure leur résistance, est particulièrement complexe à décomposer. C'est d'ailleurs en partie po... Lire

  Éolien : Vestas s'arme d'une solution de recyclage chimique pour les pales en époxy
 
 

solutions & innovations

 
 
Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées  

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par Huglo Lepage Avocats
 
 
MULTISTAR L3, crible à étoiles mobiles pour séparation 3 fractions  

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par HANTSCH
 
  Juridique   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Energie

• Recommandation de la Commission du 14 mars 2023 relative au stockage de l'énergie — Soutenir un système énergétique de l'UE décarboné et sûr

Eau

• Note technique du 18 janvier 2023 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues

Aménagement

• Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

• Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Biodiversité

• Avis n° 01 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de p...

Agroécologie

• Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

• Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

• Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

• Arrêté du 8 mars 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime

• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Gouvernance

• Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement

 
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