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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 19 juin
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[Energie]Législatives 2024 : la future PPE, selon les différentes forces politiques

Législatives 2024 : la future PPE, selon les différentes forces politiques En analysant les programmes (lorsqu'ils existent), les déclarations et les récents votes parlementaires, il est possible de dessiner le mix énergétique qui sera défendu par les différentes forces politiques candidates aux prochaines législatives. Lire

 
  Gouvernance

Devoir de vigilance : la cour d'appel de Paris ouvre la voie à un procès au fond contre TotalEnergies et EDF

La chambre spéciale de la cour d'appel de Paris a rendu ce 18 juin ses premières décisions sur le devoir de vigilance des multinationales. Certaines demandes di... Lire

  Devoir de vigilance : la cour d'appel de Paris ouvre la voie à un procès au fond contre TotalEnergies et EDF  
  Energie

Éoliennes et parc national : la présence de cigognes noires justifie un avis défavorable AbonnésAbonnés

Par un arrêt du 1er février 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a apporté des précisions importantes sur les possibilités de refus d'implantation d'éol... Lire

  Éoliennes et parc national : la présence de cigognes noires justifie un avis défavorable  
  offres d'emploi  
 
  Responsable de service de la Propreté urbaine H/F  

Responsable de service de la Propreté urbaine H/F

Sect. Déchets - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

 
  Ingénieur(e) stratégies bas-carbone des villes - CDI H/F  

Ingénieur(e) stratégies bas-carbone des villes - CDI H/F

Sect. Energie - Île-de-France - CDI

 
  Chargé de mission sénior sites et sols pollués H/F  

Chargé de mission sénior sites et sols pollués H/F

Sect. Aménagement - Île-de-France - CDD / Mission

 
 
  Gouvernance

Le Conseil de l'UE valide les directives Déchets, Sols et Allégations environnementales

Les ministres européens de l'Environnement ont adopté leur position sur les directives sur les déchets et les sols, en s'alignant sur les propositions de la Com... Lire

  Le Conseil de l'UE valide les directives Déchets, Sols et Allégations environnementales  
  Energie

Flexibilités locales : Enedis retient 51 offres pour optimiser le réseau de distribution

Le gestionnaire du réseau de distribution Enedis a retenu, par appel d'offres, un portefeuille de 46 mégawatts (MW) de flexibilités locales pour améliorer la pe... Lire

  Flexibilités locales : Enedis retient 51 offres pour optimiser le réseau de distribution  
  Eau

Pesticides dans l'eau potable : l'Astee propose un guide d'aide à la gestion AbonnésAbonnés

Donner des outils d'aide à la gestion de la présence des pesticides dans l'eau : c'est l'ambition du guide réalisé par la commission eau potable de l'Associatio... Lire

  Pesticides dans l'eau potable : l'Astee propose un guide d'aide à la gestion  
  Energie

[Interview] « Le solaire a vraiment tous les atouts, il faut simplement se réinventer sur l'intégration de ces électrons Â» AbonnésAbonnés

Un essor massif du solaire peut perturber les réseaux électriques. Ces freins peuvent être levés en jouant sur la gestion, la conception des installations, la t... Lire

  « Le solaire a vraiment tous les atouts, il faut simplement se réinventer sur l'intégration de ces électrons Â»  
  Environnement et Technique  
 
Godet GB sur fourches remplisseur de big-bag avec trappe hydraulique  

Godet GB sur fourches remplisseur de big-bag avec trappe hydraulique

par GOUBARD
 
 
BM 25 - Balise portable de détection multi-gaz  

BM 25 - Balise portable de détection multi-gaz

par Teledyne Gas and Flame Detection
 
 
CRAMBO, broyeur lent universel pour le bois et les déchets verts  

CRAMBO, broyeur lent universel pour le bois et les déchets verts

par HANTSCH
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Biodiversité

[Commentaire] Dérogation « espèces protégées » : l'emploi local n'est pas un passe-droit AbonnésAbonnés

Le tribunal relève l'illégalité de la dérogation « espèces protégées » d'un projet de zone d'activité, faute de données concluantes sur sa contribut... Lire

  Dérogation « espèces protégées » : l'emploi local n'est pas un passe-droit
 
 

Textes officiels

Energie

• Recommandation (UE) 2024/1722 de la Commission du 17 juin 2024 définissant des lignes directrices pour l'interprétation de l'article 4 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les objectifs d'eff...

• Décision n° 2024/82/ORCHYDÉ/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02)

• Décision n° 2024/83/Take Kair/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44)

• Décision n° 2024/84/THT Chaingy - Dambron/2 du 5 juin 2024 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)

• Décision n° 2024/87/Gravithy/3 du 5 juin 2024 relative au projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer

• Décision n° 2024/92/Deos/2 du 5 juin 2024 relative au projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur Mer (13)

• Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification

• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géoth...

Eau

• Décision n° 2024/90/Sage Sée Granvillais/1 du 5 juin 2024 relative au projet de création du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais (50)

Risques

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement europé...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement europé...

• Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur profes...

Transport

• Décision n° 2024/85/Tram Teol/3 du 5 juin 2024 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) (69)

Aménagement

• Décision n° 2024/89/Écluse Fontinettes/1 du 5 juin 2024 relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques (62)

• Décision n° 2024/91/LNOB-PL/11 du 5 juin 2024 relative au projet ferroviaire liaisons nouvelles ouest Bretagne - Pays de la Loire

Biodiversité

• Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

• Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

• Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses

• Résumé des récépissés de déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 6 juin 2024

 
 

Consultations

Jusqu'au 16/07/24 • Système d'échange de quotas d'émission (SEQE) – Stockage permanent des émissions grâce au captage et à l'utilisation du carbone

Jusqu'au 16/07/24 • Produits biologiques et en conversion à haut risque – contrôles à l'importation et échantillonnage (modification)

 
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