LA NEWSLETTER du lundi 08 juillet

• Anne Bossy renouvelée dans l'emploi de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est

• Stéphanie Mathey nommée directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

• Benjamin Beaussant nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne

• Édouard Perrier nommé directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique

• Christophe Leblanc chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

• Décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz

• Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

• Décret n° 2024-681 du 4 juillet 2024 relatif au bénéfice des garanties d'origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d'achat des garanties d'origine des producteurs de biométhane sous contrat d'obligation d'achat

• Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance ...

• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement

• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministér...

• Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

• Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et...

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d'équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-33 du code du travail

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

• Arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément du groupement des sociétés Philia Ingénierie et Komea Infrastructures, représenté par la société Philia Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrau...

• Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant...

• Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la prorogation de l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c

• Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes ...

• Arrêté du 29 juin 2024 relatif aux modalités pratiques de l'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'é...

• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD Â»)

• Décision du 2 juillet 2024 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

• Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (Volkswagen Group Franc...

• Décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes

• Décret n° 2024-705 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Électricité de France (EDF) pour réaliser puis exploiter une paire d'électro-réa...

• Décret n° 2024-706 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) pour les ouvrages de raccordement d'une ...

• Décret n° 2024-708 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville

• Décret n° 2024-709 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer

• Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

• Arrêté du 1er juillet 2024 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Rome-de-Tarn

• Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

• Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le c...

• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

• Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

• Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

• Note de service du 24 juin 2024 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

• Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant le taux de la prime afférente à la garantie contre les catastrophes naturelles allouée aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance mentionné à l'article A. 125-4 du code des assurances

Jusqu'au 23/07/24 • Demande de renouvellement d'agrément du modèle de colis « TN 24 XL Â»

Jusqu'au 23/07/24 • Demande de renouvellement d'agrément du modèle de colis « R73/R73L Â»

Jusqu'au 28/07/24 • Projet d'arrêté relatif à l'analyse de substances PFAS dans les émissions atmosphériques d'installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traiteme...