LA NEWSLETTER du mercredi 13 juillet

• Kenette Bourienne est nomme cheffe de cabinet de la secrtaire d'tat auprs du ministre de la Transition cologique et de la cohsion des territoires

• Marc Papinutti nomm directeur du cabinet du ministre de la Transition cologique et de la cohsion des territoires

• Alexis Vuillemin nomm directeur du cabinet du ministre dlgu charg des transports

• Gabriel Normand est nomm conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la Transition nergtique

Arrt du 11/07/2022
Arrt du 11 juillet 2022 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Instruction du 11/07/2022
Instruction du 11 juillet 2022 relative la mobilisation des services de l'tat et anticipation d'un pisode de canicule

Arrt du 11/07/2022
Arrt du 11 juillet 2022 portant dsignation du prfet coordonnateur pour le parc naturel rgional Oise Pays de France (rgions Hauts-de-France et Ile-de-Franc...

Rglement du 12/07/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12 juillet 2022 modifiant le rglement d'excution (UE) 2016/1141 pour mettre jour la liste des ...

Dcret du 12/07/2022
Dcret n 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du dcret n 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrt du 12/07/2022
Arrt du 12 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrtaire d'tat auprs de la Premire ministre, charge de l'conomie sociale et solidaire et de...

Arrt du 07/07/2022
Arrt du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition cologique et de la cohsion des territoires

Arrt du 06/07/2022
Arrt du 6 juillet 2022 portant nomination au cabinet du secrtaire d'tat auprs de la Premire ministre, charg de la mer

Jusqu'au 02/08/22 • Dcret relatif la dcentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives Natura 2000

Jusqu'au 08/08/22 • Consultation sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mines dit " Les sources alcalines" dans le dpartement du Bas-Rhin par la socit Lithi...

Jusqu'au 09/08/22 • Union de l'nergie nouvelles exigences en matire de communication d'informations sur les plans nationaux en matire d'nergie et de climat

Jusqu'au 09/08/22 • tiquetage relatif l'efficacit nergtique modifications mineures concernant les climatiseurs, les dispositifs d'affichage, les luminaires et les appareils...

Jusqu'au 22/08/22 • Consultation du public relative au dcret sur les zones d'actions renforces (ZAR) et l'arrt encadrant les programmes d'action rgionaux (PAR) Nitrates ...

Jusqu'au 05/09/22 • Avis de participation du public par voie lectronique relative au projet de programme d'actions national en vue de la protetcion des eaux contre la pollution pa...