LA NEWSLETTER du jeudi 31 août

• Stéphane Cremel nommé conseiller en charge du budget, de la fiscalité et de la rénovation énergétique auprès du ministre chargé du logement

• David Goutx chargé par intérim des fonctions de Dreal Nouvelle-Aquitaine

• Eric Levert renouvelé dans les fonctions de directeur interrégional de la mer Méditerranée

• Renaud Durand chargé par intérim des fonctions de Dreal Bourgogne-Franche-Comté

• Alice-Anne Médard nommée présidente de la section mobilités et transports à l'Igedd

• Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique

• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronef...

• Décret du 29 août 2023 portant classement, parmi les sites du département du Morbihan, du site des dunes de Plouharnel et de Erdeven avec le domaine public maritime sur les territoires des communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon

• Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen

Jusqu'au 19/09/23 • Consultation publique : projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pou...