LA NEWSLETTER du vendredi 05 mai

• Arrêté du 19 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste client de Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines et le poste de Montvicq dans les départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier

• Règlement d'exécution (UE) 2023/918 de la Commission du 4 mai 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives «aclonifène», «amétoctradine», «beflubuta...

• Arrêté du 4 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

• Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs

• Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Fut...

• Arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes

• Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

• Plan national de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l'année 2023

• Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Jusqu'au 24/05/23 • Consultation publique : projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)

Jusqu'au 24/05/23 • Consultation publique : projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de loisir