LA NEWSLETTER du lundi 03 octobre

Décret du 30/09/2022
Décret n° 2022-1277 du 30 septembre 2022 modifiant l'article D. 631-2 du code de l'énergie

Décret du 30/09/2022
Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approv...

Décret du 30/09/2022
Décret n° 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive...

Arrêté du 28/09/2022
Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une ligne électrique souterraine Froges-Monnet 2 à 225 000 volts pe...

Arrêté du 23/09/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10

Arrêté du 23/09/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30

Arrêté du 23/09/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 23/09/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

Arrêté du 20/09/2022
Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financem...

Résumé du 03/10/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Résumé du 03/10/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Avis du 02/10/2022
Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques concernant la fermeture du portail national « Déclaration-Synapse Â»

Arrêté du 30/09/2022
Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matièr...

Arrêté du 22/09/2022
Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-...

Arrêté du 14/09/2022
Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergéti...

Arrêté du 19/09/2022
Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordé...

Arrêté du 23/09/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Jusqu'au 23/10/22 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains ...