LA NEWSLETTER du mardi 16 janvier

• Règlement d'exécution (UE) 2024/235 de la Commission du 15 janvier 2024 approuvant le chlorure d'alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du ty...

• Décision d'exécution (UE) 2024/222 de la Commission du 12 janvier 2024 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acide borique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlem...

• Arrêté du 22 décembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

Jusqu'au 05/02/24 • Consultation portant sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium dit « Permis Plaine du Rhin Â» portant sur une superficie de 55...

Jusqu'au 05/02/24 • Consultation portant sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux dit « Permis Sud Atlantique Â» portant sur le...

Jusqu'au 15/02/24 • Avis de consultation du public sur la demande d'autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (INB 167)