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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 26 juin
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[Risques]Les installations classées IED doivent être suspendues en cas de graves dangers

Les installations classées IED doivent être suspendues en cas de graves dangers La CJUE interprète strictement la directive sur les émissions industrielles à la suite de questions préjudicielles posées dans l'affaire de l'aciérie Ilva, en Italie. Une interprétation qui intéresse les 52 000 installations les plus polluantes de l'UE. LireAbonnésAbonnés

 
 
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C'est le nombre de demandes d'octroi d'un permis exclusif de recherches minières (d'or, de lithium ou encore de sites géothermiques) déposées auprès du ministèr...
 
  Déchets

Agrofourniture : Adivalor a collecté 97 000 tonnes en 2023 AbonnésAbonnés

En 2023, Adivalor a collecté 97 000 tonnes de déchets agricoles en plastique, soit 4,3 % de plus que les 93 000 tonnes collectées en 2022. Le taux de collecte m... Lire

  Agrofourniture : Adivalor a collecté 97 000 tonnes en 2023  
  Agroécologie

Un nouvel appel à projets pour la transition écologique des filières agricoles

Le ministère de l'Agriculture ouvre un nouvel appel à projets (AAP) pour « massifier les transitions écologiques de l'amont à l'aval Â» des filières agricoles no... Lire

  Un nouvel appel à projets pour la transition écologique des filières agricoles  
  offres d'emploi  
 
  Agent d'exploitation et de maintenance en méthanisation H/F  

Agent d'exploitation et de maintenance en méthanisation H/F

Sect. Energie - Pays de la Loire - CDI

 
  Responsable du service déchèterie - plan de gestion des encombrants (H/F)  

Responsable du service déchèterie - plan de gestion des encombrants (H/F)

Sect. Déchets - Occitanie - Fonctionnaire

 
  Chef(fe) de projets formation en environnement industriel H/F  

Chef(fe) de projets formation en environnement industriel H/F

Sect. Maîtrise des risques - Île-de-France - CDD / Mission

 
 
  Eau

Traitement des micropolluants : lancement d'un appel à manifestation d'intérêt

Disposer de démonstrateurs sur les traitements des micropolluants dans différents contextes : c'est l'objectif de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Elle vient de... Lire

  Traitement des micropolluants : lancement d'un appel à manifestation d'intérêt  
  Eau

Inondations, sécheresse : le régime Cat-Nat cherche un second souffle AbonnésAbonnés

Pour faire face à l'augmentation de la fréquence des sécheresses ou des inondations, le régime d'indemnisation Cat-Nat doit évoluer. Les manques du dispositif e... Lire

  Inondations, sécheresse : le régime Cat-Nat cherche un second souffle  
  Déchets

REP Bâtiment : Ecominéro et Ecomaison lancent un appel à projets conjoint pour le réemploi AbonnésAbonnés

Le 20 juin, Ecominéro, l'éco-organisme pour la catégorie 1 (les déchets inertes) de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et ma... Lire

  REP Bâtiment : Ecominéro et Ecomaison lancent un appel à projets conjoint pour le réemploi  
  Déchets

Plastiques : Citeo et Suez inaugurent le deuxième centre de surtri AbonnésAbonnés

Le 22 juin, Suez et Citeo ont inauguré le deuxième centre français de surtri des emballages en plastique. Située à Épinal (Vosges), l'installation représente un... Lire

  Plastiques : Citeo et Suez inaugurent le deuxième centre de surtri  
  Gouvernance

[Décryptage] Élections législatives : le RAC revient sur les tendances politiques en environnement

Trois forces se dégagent à une semaine des élections : le Nouveau Front populaire, le Rassemblement national et la coalition présidentielle. Le Réseau Action Cl... Lire

  Élections législatives : le RAC revient sur les tendances politiques en environnement  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Une nouvelle baie illustre les limites d'usage liés à l'informatique de périphérie

Depuis le 16 mai 2024, le constructeur Vertiv propose une nouvelle baie informatique (armoire métallique destinée à recevoir du matériel électronique ou infor... Lire

  Une nouvelle baie illustre les limites d'usage liés à l'informatique de périphérie
 
 

solutions & innovations

 
 
Série HQ : appareil portatif pour l'analyse électrochimique de l'eau  

Série HQ : appareil portatif pour l'analyse électrochimique de l'eau

par Hach
 
 
La QC+ : la machine de contrôle qualité pour le marché du CSR  

La QC+ : la machine de contrôle qualité pour le marché du CSR

par Pellenc ST
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Gouvernance

[Commentaire] Le futur du devoir de vigilance : focus sur la directive européenne AbonnésAbonnés

Les pratiques des entreprises sont très scrutées, et le devoir de vigilance les oblige à prendre davantage en compte dans leurs décisions leurs impacts sociaux ... Lire

  Le futur du devoir de vigilance : focus sur la directive européenne
 
 

Nominations

• Philippe Braidy est nommé président-directeur général de la société Areva

• Marie-Jeanne Fotre-Müller nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté

 
 

Textes officiels

Energie

• Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

• Règlement (UE) 2024/1747 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 modifiant les règlements (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 en ce qui concerne l'amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union

• Directive (UE) 2024/1711 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l'amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union

Risques

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement europé...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement europé...

Bâtiment

• Décret n° 2024-594 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositi...

• Décret n° 2024-595 du 25 juin 2024 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général...

• Décret n° 2024-596 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositi...

Aménagement

• Décision n° 2024/93/EMILI/4 du 14 juin 2024 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)

Biodiversité

• Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

• Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)

Gouvernance

• Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'approbation de la modification des cahiers des charges des appels à projets « Decarb1 IND Â» et « Decarb IND + Â»

 
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