LA NEWSLETTER du mercredi 30 août

• Arrêté du 28 août 2023 relatif à l'agrément de la société Qualiconsult Exploitation en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

• Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

• Avis relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément pour les emballages ménagers

• Arrêté du 18 août 2023 portant agrément de la division « Business line maritime, fluvial et hydraulique Â» de la société Socotec Infrastructure, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air

• Décision (UE) 2023/1665 de la Commission du 28 août 2023 corrigeant la décision (UE) 2023/1409 donnant instruction à l'administrateur central du registre de l'Union de restituer aux États membres et au Royaume-Uni l'excédent de l'Union à la fin ...

Jusqu'au 26/09/23 • Pêche - Accord UE-Sénégal (renouvellement du protocole)