LA NEWSLETTER du mercredi 29 novembre

• Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base

• Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) aux plateformes industrielles

• Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du Turpe

• Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en Guadeloupe

• Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du ...

• Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de GRTgaz et de GRDF

• Règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'une liste de projets trans...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2649 de la Commission du 28 novembre 2023 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «Hokoex» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2643 de la Commission du 27 novembre 2023 approuvant l'acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 con...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2630 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisation pour le produit «Procalx» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2648 de la Commission du 27 novembre 2023 n'approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no&nbs...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2672 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation de la famille de produits biocides «Interox Biocidal Product Family 2» formulées conforméme...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2620 de la Commission du 24 novembre 2023 approuvant le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produi...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2619 de la Commission du 24 novembre 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément a...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2622 de la Commission du 24 novembre 2023 n'approuvant pas la zéolite d'argent et de zinc en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément...

• Décision (UE) 2023/2671 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la décision no 1313/2013/UE en vue de la prolongation de la période transitoire de rescEU

• Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

• Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 20 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

• Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementales

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2660 de la Commission du 28 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «glyphosate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'...

Jusqu'au 23/01/24 • Standing Forest and Forestry Expert Group

Jusqu'au 23/01/24 • Forêts de l'UE — nouveau cadre de l'Union européenne pour la surveillance des forêts et plans stratégiques

Jusqu'au 23/01/24 • Protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens, mutagens or reprotoxic substances at work

Jusqu'au 23/01/24 • Polluants organiques persistants (POP) — hexabromocyclododécane (HBCDD)