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LA NEWSLETTER du lundi 07 dcembre

Loi Asap: la simplification du droit de l'environnement franchit le contrle constitutionnel

Loi Asap: la simplification du droit de l'environnement franchit le contrle constitutionnel Les dispositions les plus critiques de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de trs nombreux cavaliers lgislatifs, touchant en particulier la gestion de l'eau. Abonns

- 68 %
C'est le nouvel objectif de rduction des missions de GES du Royaume-Uni d'ici 2030 par rapport 1990. Jusqu' prsent le pays misait sur une rduction de 61 ...

Gouvernance

Droit de drogation prfectoral: une plainte dpose auprs de la Commission europenne Abonns

Le droit donn aux prfets de droger certaines normes environnementales par le dcret du 8 avril dernier reste dans la gorge de certaines associations. Aprs... Lire

Risques

Aucun pays n'est l'abri des effets du changement climatique sur la sant

Aucun pays - qu'il soit riche ou pauvre - n'est l'abri des effets du changement climatique sur la sant , alerte le cinquime rapport annuel publi, le 3 d... Lire

atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001

Amnagement

Pollution atmosphrique: bilan des engagements transports de 12 agglomrations

Mise en place de zones faibles missions (ZFE) et sortie du diesel et de l'essence, politique pour rduire la place de la voiture, aides financires pour chan... Lire

Dchets

Films agricoles: Adivalor soutient l'installation d'une nouvelle unit de recyclage Abonns

Adivalor, l'co-organisme de la filire agricole, lance un appel manifestation d'intrt (AMI) pour la cration d'une unit de recyclage de films agricoles t... Lire

BWT lance un Livre blanc sur la dsinfection de l'eau dans industrie

‣ En 32 pages, le livre blanc de BWT - spcialiste du traitement de l'eau - donne accs aux cls de comprhension pour la dsinfection de l'eau industrielle. Tl... Publi-reportage

Risques

Allergies: l'impact sanitaire du pollen d'ambroisie cote trs cher

Ce vendredi 4 dcembre, l'Agence nationale de scurit sanitaire (Anses) publie une estimation des cots associs aux consquences sanitaires de la prsence de... Lire

Eau

Loire-Bretagne: une vigilance de mise sur les pollutions diffuses et la morphologie des cours d'eau Abonns

Le bassin Loire-Bretagne souhaite atteindre 61% de ses masses d'eau en bon tat cologique en 2027. Les apports diffus de nitrates, de phosphore, de pesticides... Lire

offres d'emploi

Conseiller(e) en Energie Partag(e) (CEP) H/F

Sect. Energie - Hauts-de-France - CDD / Mission

Chef de service exploitation Usine de production et ouvrages Eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Biodiversit

[Infographie] Zones humides: 41% des sites emblmatiques se sont dgrads entre 2010 et 2020

Comme dans le reste du monde, l'tat des zones humides continue se dgrader en France, rapporte la dernire valuation dcennale de ces milieux. Les pressions... Lire

parlons techno

Autoconsommation collective: cap sur le Morbihan avec l'un des premiers projets dploys en France

Le projet Partaglec fait partie des premiers projets franais d'autoconsommation collective avec toitures photovoltaques. Mis en service en 2018 dans le Morbi... Lire

solutions & innovations

CL17sc : analyseur colorimtrique de chlore en continu

par Hach

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle gnration pour olienne

par OBSTA

Textes officiels

Energie

Dcision du 04/12/2020
Dcision du 4 dcembre 2020 conscutive au dbat public portant sur un projet olien en mer au large de la Normandie et son raccordement

Arrt du 26/11/2020
Arrt du 26 novembre 2020 autorisant la socit Kolmar NL B.V. exercer l'activit de fourniture de gaz naturel

Arrt du 26/11/2020
Arrt du 26 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trsorerie de la socit Corexsolar, fragilise par la crise du covid-19

Eau

Dcret du 04/12/2020
Dcret n 2020-1522 du 4 dcembre 2020 confiant la rgion Pays de la Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la ...

Risques

Dcret du 04/12/2020
Dcret n 2020-1519 du 4 dcembre 2020 modifiant le dcret n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pi...

Rglement d'excution du 04/12/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/1995 de la Commission du 4 dcembre 2020 modifiant le rglement d'excution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications ...

Rglement d'excution du 27/11/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/1991 de la Commission du 27 novembre 2020 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides perform-...

Btiment

Dcision du 02/12/2020
Dcision du 2 dcembre 2020 relative l'approbation du guide thmatique Appareils et matriels gaz - dition 3- labor par le Centre national d'expertis...

Instruction du 18/11/2020
Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien la rnovation nergtique des btiments des collectivits territoriales

Transport

Arrt du 23/11/2020
Arrt du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribus chaque autorit organisatrice de la mobilit pour l'anne 2019

Amnagement

Dcision du 26/11/2020
Dcision n 2020-133/Liaison Fos-Salon/8 du 26 novembre 2020 Consultation lectronique Projet de liaison routire Fos-Salon (13)

Biodiversit

Dcret du 04/12/2020
Dcret n 2020-1521 du 4 dcembre 2020 redfinissant le primtre et la rglementation de la rserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dme...

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