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LA NEWSLETTER du jeudi 15 avril

Loi climat: des accompagnateurs rnov et un prt avance mutation en faveur des mnages

Loi climat: des accompagnateurs rnov et un prt avance mutation en faveur des mnages Les dputs ont intgr dans la loi climat deux mesures phares du rapport Sichel. Des accompagnateurs des mnages dans leur projet de rnovation nergtique de leur logement et un prt avance mutation pour financer le reste charge des travaux. Abonns

Btiment

Coproprits: ce que prvoit le projet de loi climat Abonns

Le projet de loi climat, examin l'Assemble, inclut des dispositions pour les coproprits. Figurent l'obligation d'un diagnostic de performance nergtique ... Lire

Transport

[Infographie] Forfait mobilits durables: 20% des employeurs l'ont mis en place

Les rsultats de la premire valuation du dispositif de soutien la mobilit domicile-travail sont dvoils. Seuls 20% des employeurs interrogs l'ont mis en... Lire

Gouvernance

Total en Ouganda: pourvoi en cassation des associations Abonns

Les Amis de la Terre France et Survie ont annonc le 12avril leur pourvoi en cassation contre la dcision de la cour d'appel de Versailles du 10 dcembre 2020.... Lire

Risques

Fukushima: le gouvernement japonais annonce le rejet en mer des eaux traites

Le gouvernement japonais a fini par tranch aprs six ans de dbat: l'eau pompe, stocke et traite de la centrale Fukushima Daiichi, va tre progressivement ... Lire

Se diversifier dans le solaire pour rpondre aux enjeux de la transition nergtique

‣ VDN GROUP lance sa filiale photovoltaque en dveloppant des projets sur le territoire. Les quipements coupls des productions d'hydrogne et l'agrivoltasme... 3 questions ...

Risques

Reach: l'Echa propose de soumettre sept nouvelles substances autorisation Abonns

L'Agence europenne des produits chimiques (Echa) a propos le 14avril la Commission europenne d'ajouter sept entres la liste des substances soumises a... Lire

Energie

Hydrogne: les sept premiers cosystmes territoriaux sont slectionns

Parmi les candidats l'appel projets cosystmes territoriaux d'hydrogne de l'Ademe, sept viennent d'tre pr-slectionns. Ils s'organisent autour de s... Lire

offres d'emploi

Technicien tudes amont et programmation - Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDD / Mission

Chef-fe de projet environnement H/F

Sect. Amnagement - Nouvelle-Aquitaine - CDI

Agent d'entretien des rseaux d'assainissement H/F

Sect. Eau - le-de-France - CDD / Mission

Risques

Agents chimiques au travail: de nouvelles VLEP contraignantes Abonns

Un dcret, publi le 14avril au Journal officiel, fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chi... Lire

Energie

Sites et entreprises lectro-intensifs: les plans de performance nergtique se gnralisent Abonns

Exonrs de certaines taxes au regard des grandes quantits d'lectricit qu'ils consomment, les sites et entreprises lectro-intensifs sont dsormais assujetti... Lire

Risques

Pollution au plomb de Notre-Dame: nouvelle plainte de Robin des bois

L'association Robin des bois avait port plainte contre X en juillet 2019 en raison de la pollution au plomb rsultant de l'incendie de Notre-Dame de Paris troi... Lire

Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques

par Pellenc ST

Chloro+ : chloromtre ultra-fiable pour le traitement de l'eau

par CIFEC

AQUAREAD : sondes / analyse des eaux superficielles et souterraines

par SDEC

Nomination

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sret nuclaire

Textes officiels

Energie

Dcret du 14/04/2021
Dcret n 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du mdiateur national de l'nergie

Biodiversit

Avis du 15/04/2021
Avis n 8 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Agrocologie

Rglement d'excution du 13/04/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/601 de la Commission du 13 avril 2021 concernant un programme de contrle, pluriannuel et coordonn, de l'Union pour 2022, 202...

Arrt du 08/04/2021
Arrt du 8 avril 2021 relatif la dclaration d'importation pralable des semences et plants en provenance de pays tiers

Gouvernance

Lignes directrices du 15/04/2021
Lignes directrices concernant certaines aides d'tat dans le contexte du systme d'change de quotas d'mission de gaz effet de serre aprs 2021

Dcision du 16/12/2020
Dcision de l'Autorit de surveillance AELE no 156/20/COL du 16 dcembre 2020 portant adoption de lignes directrices concernant certaines aides d'tat d...

+ de textes rglementaires

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