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LA NEWSLETTER du vendredi 31 juillet

 

[Transport]Loi d'orientation des mobilits: des retards l'allumage

Plus de la moiti des textes d'application de la LOM restent appliquer pour rendre ses dispositions effectives. Les zones faibles missions ne sont toujours pas en vigueur, malgr les amendes qui frappent la France.

 
  Btiment

L'Ademe ouvre ses donnes sur les diagnostics de performance nergtique

L'Agence de la transition cologique (Ademe) met disposition ses donnes sur les diagnostics de performance nergtique (DPE) pour les btiments publics et le... Lire

   
  Dchets

conomie circulaire: l'ordonnance compltant la loi est effective Abonns

Prs de six mois aprs l'adoption de la loi conomie circulaire, l'ordonnance la compltant est parue et entre en vigueur. Elle finalise la transposition des di... Lire

   
  Btiment

Fraudes la rnovation nergtiqueen 2019: la DGCCRF a sanctionn plus svrement

En 2019, la Direction de la rpression des fraudes a augment ses contrles et sanctionn plus svrement les entreprises de la rnovation nergtique des logem... Lire

   
  Energie

Arrt des centrales charbon: mise en place d'un accompagnement des salaris

l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 29 juillet, le Gouvernement a prsent une ordonnance, publie ce jeudi 30 juillet, afin d'accompagner les sal... Lire

   
   
 

parlons techno

 
 

SST : l'innovation acclre pour prvenir les troubles musculosquelettiques

Avec une industrie l'arrt pendant le confinement li Covid-19, les prventeurs du risque au travail ont d s'adapter. Sans accs au terrain, certains acteu... Publi-reportage

 
 
 

solutions & innovations

 
 
 

flexoTHERM exclusive : pompe chaleur chauffage 5-19 kW Green iQ

par Vaillant GmbH
 
 
 

Hydrogne : stockez l'nergie verte produite sur votre territoire

par VDN GROUP
 
   
 
Etats Gnraux de la Chaleur Solaire 2020
29 septembre - Marseille (13) et en ligne Organiss par Enerplan, les Etats Gnraux de la Chaleur Solaire sont un vnement fdrateur, runissant l'ensemble des acteurs de la filire pour changer, s'...
 
  29 sept. Forum 5i 2020
Grenoble (38)
 
  07 oct. Forum Biodiversit et conomie
Massy (91)
 
  13 oct. Energy for Smart Mobility
Toute la France
 
  + d'vnements  
 

Textes officiels

Energie

Ordonnance du 29/07/2020
Ordonnance n 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salaris dans le cadre de la fermeture des centrales charbon

Rapport du 29/07/2020
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salaris dans le cadre...

Dcret du 28/07/2020
Dcret du 28 juillet 2020 accordant la prolongation de concession de mines de calcaires et schistes bitumineux, dite  Concession d'Orbagnoux  (Ain), la Soci...

Dchets

Ordonnance du 29/07/2020
Ordonnance n 2020-920 du 29 juillet 2020 relative la prvention et la gestion des dchets

Rapport du 29/07/2020
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2020-920 du 29 juillet 2020 relative la prvention et la gestion des dchets

 
  + de textes rglementaires  
 
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