LA NEWSLETTER du mercredi 27 décembre

• Valérie Mancret-Taylor renouvelée dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

• Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale

• Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydraulique

• Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie

• Décret n° 2023-1237 du 21 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

• Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

• Arrêté du 14 décembre 2023 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société Metropack pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

• Décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

• Arrêté du 15 décembre 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'Etat et les loueurs de véhicules relative à la mise en place d'une aide à la location d'une voiture particulière électrique pour les ménages modestes

• Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports (rectificatif)

• Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme

• Arrêté du 19 décembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Changement Â» (Guyane)

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Avis n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

• Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses

• Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

• Décret du 26 décembre 2023 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Jusqu'au 26/01/23 • 8th Environment Action Programme – Mid-term Review

Jusqu'au 16/01/24 • Projet de décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels...

Jusqu'au 26/01/24 • Projets de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques