LA NEWSLETTER du jeudi 22 juin

• Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d'une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion

• Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

• Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023

• Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches

• Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

• Décret du 21 juin 2023 portant dissolution d'un groupement de fait

• Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'un coordonnateur de mission à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

• Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'un secrétaire général à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

• Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Jusqu'au 13/07/23 • Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des ...

Jusqu'au 13/07/23 • Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des ...