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LA NEWSLETTER du lundi 23 novembre

Lutte contre l'artificialisation des sols: des volutions fiscales contradictoires

Lutte contre l'artificialisation des sols: des volutions fiscales contradictoires Le Gouvernement a prvu de modifier la taxe d'amnagement en vue de lutter contre l'artificialisation. Mais, dans le mme temps, il supprime le versement pour sous-densit qui poursuit le mme objectif. Abonns

Dchets

Incinration de dchets: le projet d'arrt sur les MTD en consultation Abonns

Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation publique jusqu'au 9 dcembre prochain le projet d'arrt relatif aux meilleures techniques dis... Lire

Transport

La liste des vhicules trs faibles missions s'allonge Abonns

Un arrt, publi au Journal officiel du 20 novembre, intgre les vhicules moteur deux ou trois roues et les quadricycles moteur dans la liste des vhicu... Lire

Risques

Attribution des frquences 5G: le Conseil d'tat saisi en rfr Abonns

Le 18 novembre, les associations Agir pour l'environnement et Pour rassembler, informer et agir sur les risques lis aux technologies lectromagntiques (Priart... Lire

Energie

RTE gnralise le dispositif Ecowatt sur tout le territoire

l'occasion de son traditionnel bilan prvisionnel hivernal, le gestionnaire de rseau de transport d'lectricit RTE voque une vigilance particulirepour ... Lire

offres d'emploi

Responsable quipe ressources / Rgisseur comptable dchteries (H/F)

Sect. Dchets - Auvergne-Rhne-Alpes - CDD / Mission

Responsable du ple communication du SYGOM H/F

Sect. Dchets - Normandie - CDD / Mission

Agrocologie

Pesticides: deux chteaux viticoles condamns pour un pandage proximit d'une cole Abonns

Le 19 novembre, la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a condamn au pnal deux chteaux viticoles pour utilisation inapproprie de produits phytopharmaceutiques... Lire

Eau

Veolia-Suez: l'affrontement se poursuit par tribunaux interposs

Le 19 novembre, la Cour d'Appel de Paris a rendu sa dcision dans le recours relatif la procdure d'information et de consultation du CSE de Suez au sujet du ... Lire

Risques

Dchets nuclaires: l'Andra lance une plateforme numrique ddie la concertation Abonns

Le 19 novembre, l'Agence nationale pour la gestion des dchets radioactifs (Andra) a mis en ligne un nouvel espace d'change et de concertation disposition du... Lire

parlons techno

Des contrats de performance dchets pour sortir de la logique du volume

Cinq collectivits mettent actuellement en place des contrats de performance dchets. Objectif? Ajouter un volet prvention aux contrats de collecte et de trai... Lire

tre responsable de ses dchets permet de progresser sur le plan scuritaire et environnemental

Dans un contexte rglementaire strict, la responsabilit du producteur vis--vis de ses dchets - dangereux notamment - permet d'optimiser leur traitement. Chim... 3 questions ...

solutions & innovations

Godet cribleur broyeur MB-HDS

par MB Crusher

Emerit e-RG650, le smartphone qui protge les travailleurs isols

par MAGNETA

Nomination

• Nominations au comit scientifique du BRGM

Textes officiels

Energie

Arrt du 18/11/2020
Arrt du 18 novembre 2020 portant cration du titre professionnel de technicien suprieur de maintenance d'oliennes

Risques

Dcret du 19/11/2020
Dcret n 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs dclasss placs sous la responsabilit du ministre de la dfense

Arrt du 17/11/2020
Arrt du 17 novembre 2020 portant modification du rglement annex l'arrt du 18 juillet 2000 rglementant le transport et la manutention des matires dange...

Arrt du 19/10/2020
Arrt du 19 octobre 2020 dfinissant les modalits du contrle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexs la Convention de Paris du 13 janvier 1993 s...

Btiment

Dcret du 19/11/2020
Dcret n 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'pisode de scheresse-rhydratation des sols survenu en ...

Arrt du 19/11/2020
Arrt du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'pisode de scheresse-rhydratation des sols survenu en 2018

Amnagement

Dcision du 16/11/2020
Dcision n 2020/132/Gigafactory Douvrin (62)/2 du 16 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries Douvrin - (62)

Biodiversit

Arrt du 20/10/2020
Arrt du 20 octobre 2020 relatif la prvention de l'introduction et de la propagation des espces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint...

Arrt du 20/10/2020
Arrt du 20 octobre 2020 relatif la prvention de l'introduction et de la propagation des espces vgtales exotiques envahissantes sur le territoire de Sain...

Annexe du 14/10/2020
Annexe l'arrt du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espces d'oiseaux justifiant la dsignation de sites Natura 2000 (zone de protection spciale) sit...

Agrocologie

Arrt du 09/11/2020
Arrt du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de tournesol et soja)

Arrt du 09/11/2020
Arrt du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de crales paille)

Consultations

Jusqu'au 18/12/20 • Rseau transeuropen de transport (RTE-T) orientations rvises

Jusqu'au 18/12/20 • Finance durable : le systme de classification de l'UE pour les investissements verts

Jusqu'au 20/12/20 • FEAMP 2021-2027: participez la consultation pralable du public jusqu'au 20 dcembre 2020

Jusqu'au 05/03/22 • Utilisation des boues d'puration dans l'agriculture valuation

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