Si cet email ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser grÃ¢ce Ã ce lien.

LA NEWSLETTER du vendredi 02 septembre

Microplastiques : la Commission dÃ©voile son projet d'interdiction

Microplastiques : la Commission dÃ©voile son projet d'interdiction Bruxelles vient de publier un projet d'interdiction des microplastiques. Le texte vise toutes les particules de moins de 5 mm composÃ©es d'au moins 1 % de plastique. Il prÃ©voit toutefois de nombreuses dÃ©rogations. AbonnÃ©s

414,7 ppm
Il s'agit de la concentration moyenne de dioxyde de carbone (CO2), en parties par million (ppm), constatÃ©e dans l'atmosphÃ¨re en 2021. Ce chiffre, supÃ©rieur de 2...

Risques

Traitement de surface : le Bureau d'enquÃªtes accidents demande un renforcement des prescriptions AbonnÃ©s

Les prescriptions applicables aux installations classÃ©es (ICPE) du secteur du traitement de surface vont-elles Ãªtre renforcÃ©es ? C'est en tout cas la prÃ©conisat... Lire

Energie

La Bretagne dresse son panorama rÃ©gional du secteur Ã©nergÃ©tique

En 2022, la Bretagne compte au moins 350 structures dont l'activitÃ© principale concerne la transition Ã©nergÃ©tique. Telle est la conclusion, prÃ©sentÃ©e le 1er sep... Lire

BiodiversitÃ©

Un appel Ã projets pour crÃ©er ou restaurer 1 000 km de sentiers de randonnÃ©e AbonnÃ©s

Le ministÃ¨re de la Transition Ã©cologique et de la CohÃ©sion des territoires lance un appel Ã projets pour crÃ©er ou restaurer 1 000 kilomÃ¨tres de sentiers de rand... Lire

Energie

Ãolien en mer : les pays de la mer Baltique s'engagent Ã multiplier par sept leurs capacitÃ©s

Â« Nous, pays de la mer Baltique, sommes prÃªts Ã rÃ©pondre Ã l'agression russe sur le plan de l'Ã©nergie. Â» Le 30 aoÃ»t, devant la forteresse symbolique d'Hammershu... Lire

BATIMAT : un partenariat avec Actu-Environnement rÃ©vÃ©lateur de transition Ã©cologique

â£ L'Ã©dition 2022 de BATIMAT, le salon phare du secteur du bÃ¢timent, se tiendra Ã Paris Porte de Versailles, du 3 au 6 octobre. Guillaume Loizeaud, son directeur, ... 3 questions Ã ...

Gouvernance

Transition Ã©cologique : Ãlisabeth Borne fixe les prioritÃ©s de son gouvernement

La cheffe du gouvernement a prÃ©sentÃ© les prioritÃ©s du gouvernement et les feuilles de route de chaque ministÃ¨re Ã l'occasion d'un sÃ©minaire Ã l'ÃlysÃ©e. Une form... Lire

Gouvernance

L'idÃ©e d'un fonds vert financÃ© par les multinationales fait son chemin

Dans une interview accordÃ©e au journal Les Ãchos, parue ce 1er septembre, le ministre de l'Ãconomie, Bruno Le Maire, ferme la porte Ã une taxe sur les superprof... Lire

Gouvernance

Ce 1er septembre, les lanceurs d'alerte bÃ©nÃ©ficient d'une meilleure protection AbonnÃ©s

PubliÃ©e le 22 mars 2022 au Journal officiel, la nouvelle loi visant Ã protÃ©ger les lanceurs d'alerte entre en vigueur ce jeudi 1er septembre. Cette loi vient tr... Lire

BiodiversitÃ©

BiodiversitÃ© : une mÃ©thode pour Ã©valuer la vulnÃ©rabilitÃ© des Ã©cosystÃ¨mes AbonnÃ©s

Quantifier la vulnÃ©rabilitÃ© des Ã©cosystÃ¨mes afin d'aider les dÃ©cideurs Ã orienter les efforts de protection lÃ oÃ¹ ils sont le plus nÃ©cessaires. Tel est l'object... Lire


Gestion des sites polluÃ©s : garantie des vices cachÃ©s et changement d'usage Fanny Vellin, avocate, nous Ã©claire ici sur les circonstances de l'affaire ayant menÃ© Ã l'arrÃªt de la Cour du Cassation du 29 juin 2022, concernant les responsabilitÃ©s en cas de dÃ©pollution supplÃ©mentaire d'un site, et ses consÃ©quences lÃ©gislatives.
Par Fanny VELLIN (Avocat AssociÃ© CLP-CLIPERTON)

Tribune : la fin de la sociÃ©tÃ© d'abondance ? C'est un constat teintÃ© d'amertume que pose Dominique Bidou sur la rÃ©cente prise de conscience politique bien tardive de la fin de la sociÃ©tÃ© de consommation. Se dessine un choix crucial pour notre avenir, fuite en avant ou nÃ©cessaire refondation ?
Par Dominique Bidou (Ancien directeur au ministÃ¨re de l'Environnement, notamment en charge des Ã©tudes d'impact et des enquÃªtes publiques)
Plus de blogs

Micro-onduleur DS3, la nouvelle gÃ©nÃ©ration pour le PV rÃ©sidentiel

par APsystems

Produisez l'Ã©lectricitÃ© solaire de votre entreprise

par Hellio

VALORMAX D - DÃ©chiqueteuse Ã rotor

par NOREMAT

SIBCA - Le Salon de l'Immobilier Bas Carbone
22 septembre au 24 septembre - Paris 7e (75) Le Sibca sera LE rendez-vous des professionnels pour concevoir, construire et rÃ©nover les grands projets urbains et les bÃ¢timents bas carbone de demain. Du jeud...

23Ã¨me Colloque annuel du Syndicat des Ã©nergies renouvelables
29 septembre - Paris IntitulÃ©e " Urgence climatique : une loi de programmation au cÅur des enjeux " et placÃ©e sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel MACRON, PrÃ©sident de la RÃ©p...

Textes officiels

Risques

RÃ©sumÃ© du 02/09/2022
RÃ©sumÃ© des dÃ©cisions de la Commission europÃ©enne relatives aux autorisations de mise sur le marchÃ© en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

RÃ¨glement du 31/08/2022
RÃ¨glement (UE) 2022/1438 de la Commission du 31 aoÃ»t 2022 modifiant l'annexe II du rÃ¨glement (CE) no 1107/2009 du Parlement europÃ©en et du Consei...

RÃ¨glement du 31/08/2022
RÃ¨glement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 aoÃ»t 2022 modifiant le rÃ¨glement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations Ã fournir pour l...

RÃ¨glement du 31/08/2022
RÃ¨glement (UE) 2022/1440 de la Commission du 31 aoÃ»t 2022 modifiant le rÃ¨glement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les informations Ã fournir pour l...

RÃ¨glement du 31/08/2022
RÃ¨glement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 aoÃ»t 2022 modifiant le rÃ¨glement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d'Ã©v...

RÃ¨glement du 31/08/2022
RÃ¨glement (UE) 2022/1440 de la Commission du 31 aoÃ»t 2022 modifiant le rÃ¨glement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les informations Ã fournir pour l...

RÃ¨glement du 31/08/2022
RÃ¨glement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 aoÃ»t 2022 modifiant le rÃ¨glement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d'Ã©v...

Transport

Rectificatif du 01/09/2022
Rectificatif Ã la directive (UE) 2022/362 du Parlement europÃ©en et du Conseil du 24 fÃ©vrier 2022 modifiant les directives 1999/62/ce, 1999/37/CE et (UE) 20...

Rectificatif du 01/09/2022
Rectificatif Ã la directive (UE) 2022/362 du Parlement europÃ©en et du Conseil du 24 fÃ©vrier 2022 modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 20...

BiodiversitÃ©

DÃ©cision du 30/08/2022
DÃ©cision du 30 aoÃ»t 2022 portant publication du schÃ©ma mÃ©tier du systÃ¨me d'information sur l'inventaire du patrimoine naturel (SINP)

AgroÃ©cologie

ArrÃªtÃ© du 26/08/2022
ArrÃªtÃ© du 26 aoÃ»t 2022 autorisant l'entrÃ©e sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Micromus angulatus de la sociÃ©tÃ© Biobest

RÃ¨glement dÃ©lÃ©guÃ© du 27/06/2022
RÃ¨glement dÃ©lÃ©guÃ© (UE) 2022/1450 de la Commission du 27 juin 2022 complÃ©tant le rÃ¨glement (UE) 2018/848 du Parlement europÃ©en et du Conseil en ce qui conce...

Consultation

Jusqu'au 22/09/22 â¢ Projet d'arrÃªtÃ© portant cahiers des charges des Ã©co-organismes et des systÃ¨mes individuels de la filiÃ¨re Ã responsabilitÃ© Ã©largie des producteurs de produits du...

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	DÃ©sinscription - Contact Vous recevez ce mail suite Ã votre inscription Ã la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com Ã vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2022 - Â© Cogiterra - CNIL NÂ°845317 - Tous droits rÃ©servÃ©s