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LA NEWSLETTER du mercredi 20 juillet

nergies renouvelables: leur mcanisme de soutien bnficiera aux finances publiques en 2023

nergies renouvelables: leur mcanisme de soutien bnficiera aux finances publiques en 2023 Face la hausse des prix de l'lectricit et du gaz, les aides destines aux nergies renouvelables, devenues comptitives, reviennent dans la poche de l'tat: en tout, 8,6milliards d'euros en 2023, selon la Commission de rgulation de l'nergie.

32 862 hectares
C'est, selon les informations du Systme europen d'information sur les incendies de fort (Effis) de l'observatoire satellitaire Copernicus, la surface de for...

Energie

Sobrit nergtique: une dmarche proactive ne doit pas faire oublier la rglementation existante

Incite par le gouvernement planifier des mesures de sobrit, comme d'autres secteurs, la grande distribution est la premire se mobiliser. L'occasion pour... Lire

Risques

Plus de 200 sites Seveso directement menacs par des feux de fort en 2050

La multiplication des feux de fort du fait des changements climatiques va-t-elle augmenter les risques pour les tablissements Seveso? Oui, rpond la start-up... Lire

Livre blanc - Comprendre le dcret tertiaire en 3 questions par Hellio

Dchets

REP emballages: l'tat propose de modifier les objectifs des co-organismes Abonns

L'tat veut allonger d'un an l'agrment des co-organismes de la REP emballages. Cette prolongation s'accompagne d'un report de l'objectif de 75% d'emballages ... Lire

Amnagement

Objectif ZAN: Christophe Bchu prt rflchir une rcriture des dcrets

Les deux dcrets publis, le 30avril dernier, par le gouvernement Castex pour mettre en œuvre l'objectif du zro artificialisation nette (ZAN) en 2050 adopt p... Lire

offres d'emploi

Garde-digues H/F

Sect. Amnagement - Provence-Alpes-Cte d'Azur - Fonctionnaire

Technicien chimiste En CDI HPLC ou GC - Analyses environnementales qualit de l'air Crolles (38) H/F

Sect. Amnagement - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Commercial dchets conomie circulaire nergie H/F

Sect. Dchets - le-de-France - CDI

Eau

[Vido] L'ambition est de sortir les rsultats de recherche des cartons pour amliorer la gestion de l'eau urbaine

Si des quipes de recherche travaillent sur la gestion des eaux pluviales, les connaissances ont du mal parvenir aux acteurs sur le terrain. Le projet Co-UDla... Lire

Agrocologie

Abeilles et pesticides: l'Efsa consulte le public sur son document d'orientation rvis Abonns

C'est un document technique trs attendu que l'Autorit europenne de scurit des aliments (Efsa) soumet la consultation du public.Il concerne la rvision d... Lire

Amnagement

Centrale du Larivot en Guyane: le permis de construire est annul Abonns

Par un jugement du 18juillet 2022, le tribunal administratif de Cayenne a annul le permis de construire accord la socit EDF-PEI pour la construction d'un... Lire

Transport

Diesel: la CJUE invalide un logiciel qui rduit l'efficacit du systme de contrle des missions Abonns

Les trois dcisions rendues par la Cour de justice de l'Union europenne, le 14juillet, pourraient se rvler coteuses pour Volkswagen, dj touch par le sca... Lire

Portes tanches Acquastop Integra Swing

par 2 L'eau Protection

Combiphon : localisation acoustique de conduites en plastique

par SEWERIN

Votre conseil en matire de production et de commercialisation d'hydrogne

par Green Law Avocat

Nomination

• Abigail Giordano nomm chef de cabinet de la secrtaire d'tat charge de la ruralit

Textes officiels

Risques

Rglement du 19/07/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/1251 de la Commission du 19 juillet 2022 renouvelant l'approbation des substances actives phromones de lpidoptres cha...

Rglement du 19/07/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/1252 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le rglement d'excution (UE) 2015/408 afin de mettre jour la liste de...

Gouvernance

Arrt du 19/07/2022
Arrt du 19 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre dlgu auprs du ministre de la Transition cologique et de la cohsion des territoires, ch...

Arrt du 15/07/2022
Arrt du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition cologique et de la cohsion des territoires

Consultations

Jusqu'au 16/08/22 • Dchets de mercure liquide stockage temporaire dans l'attente d'un traitement en vue de leur limination finale

Jusqu'au 16/08/22 • Scurit chimique amlioration de l'accs aux donnes relatives aux produits chimiques pour les valuations de la scurit

Jusqu'au 03/10/22 • Revised guidance on the risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees)

+ de textes rglementaires

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