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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 11 juillet
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[Gouvernance]« Nous contrôlons les lois au regard de leurs conséquences sur les générations futures Â»

« Nous contrôlons les lois au regard de leurs conséquences sur les générations futures Â» [Interview] Alors que le droit constitutionnel de l'environnement se construit peu à peu, Alain Juppé revient sur les grandes étapes de cette construction et explique comment les Sages pourraient contrer une remise en cause des lois protectrices de l'environnement. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Il apparaît que les eaux de surface pourraient devenir corrosives à partir de 2050 dans l'océan Austral »
 
  Gouvernance

Planification écologique : comment prévoir le temps long dans l'alternance politique ? AbonnésAbonnés

À l'heure où il faut accélérer, l'incertitude politique constitue un véritable frein à la transition écologique qui s'inscrit, au contraire, dans un temps long.... Lire

  Planification écologique : comment prévoir le temps long dans l'alternance politique ?  
  Eau

Marais poitevin : la justice annule l'autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation AbonnésAbonnés

Par un jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association Nature Environnement 17, l'arrêté interpréfecto... Lire

  Marais poitevin : la justice annule l'autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation  
  offres d'emploi  
 
  Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire Environnement extérieur et eaux de loisirs H/F  

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire Environnement extérieur et eaux de loisirs H/F

Sect. Aménagement - Occitanie - Fonctionnaire

 
  Chargé de réalisation de travaux H/F  

Chargé de réalisation de travaux H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

 
  Chargé de mission - Habitat individuel Information et accompagnement Mur|Mur H/F  

Chargé de mission - Habitat individuel Information et accompagnement Mur|Mur H/F

Sect. Energie - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

 
 
  Eau

PAN Europe alerte sur la possible contamination de l'eau potable au TFA

Après un échantillonnage d'eaux souterraines et superficielles montrant une contamination à l'acide trifluoroacétique (TFA) en mai dernier, le réseau PAN Europe... Lire

  PAN Europe alerte sur la possible contamination de l'eau potable au TFA  
  Bâtiment

Logements intermédiaires : la TVA réduite à 10 % sous condition de performance énergétique

Un arrêté, publié au Journal officiel ce 10 juillet, détermine le niveau de l'amélioration de la performance énergétique de logements locatifs intermédiaires po... Lire

  Logements intermédiaires : la TVA réduite à 10 % sous condition de performance énergétique  
  Eau

Utilisation d'eaux recyclées dans l'agroalimentaire : le cadre est complet AbonnésAbonnés

Un décret et un arrêté viennent finaliser les règles d'utilisation d'eaux recyclées dans l'industrie agroalimentaire. Un cadre très attendu et globalement salué... Lire

  Utilisation d'eaux recyclées dans l'agroalimentaire : le cadre est complet  
  Bâtiment

RE 2020 : la base Inies a dépassé les 5 000 déclarations environnementales AbonnésAbonnés

Incontournable pour répondre aux exigences de la réglementation RE 2020 des constructions neuves, la base Inies, gérée par l'Alliance HQE-GBC, a passé le cap de... Lire

  RE 2020 : la base Inies a dépassé les 5 000 déclarations environnementales  
  Agroécologie

Pesticides : les volumes de vente ne baissent pas, la dangerosité oui

« Au cours des dix dernières années, la quantité totale de substances actives vendues en France est restée globalement stable autour de 70 000 tonnes (t), avec ... Lire

  Pesticides : les volumes de vente ne baissent pas, la dangerosité oui  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Protéger les captages d'eau potable (5/5) : Eau du bassin rennais actionne le levier des marchés publics

Concilier protection de l'eau et agriculture rémunératrice : c'est le défi qu'a tenté de relever la collectivité bretonne en construisant le label Terres de sou... Lire

  Protéger les captages d'eau potable (5/5) : Eau du bassin rennais actionne le levier des marchés publics
 
 

solutions & innovations

 
 
Leko, système d'écoute et de suivi de la biodiversité  

Leko, système d'écoute et de suivi de la biodiversité

par Birdz
 
 
Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires  

Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires

par AXDIS PRO
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Biodiversité

[Commentaire] Le règlement relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts à l'aube d'une remise en cause ? AbonnésAbonnés

À l'aube de son entrée en vigueur, le RDUE, considéré par les États de l'Union européenne comme essentiel lors de son vote, ne semble plus faire consensus. Le v... Lire

  Le règlement relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts à l'aube d'une remise en cause ?
 
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2024/1892 de la Commission du 10 juillet 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «amisulbrom», «acide S-abscissique...

Transport

• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routi...

Aménagement

• Arrêté du 5 juillet 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry

• Arrêté du 2 juillet 2024 accordant le permis d'exploitation de mines d'or dit « Permis Couriège Â» (Guyane) au profit de la société Auplata Mining Group

• Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale...

• Arrêté du 2 juillet 2024 accordant la prolongation sur une surface réduite et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes au profit de la SAS Gaïa dit « Permis Crique Sophie Â» (Guyane)

• Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa minéral Â» (département du Haut-Rhin)

Gouvernance

• Décision d'exécution (UE) 2024/1884 de la Commission du 10 juillet 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/2126 de la Commission en ce qui concerne les quantités totales de quotas du SEQE de l'UE annulées qui peuvent être prises en comp...

• Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 déc...

 
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