LA NEWSLETTER du jeudi 20 janvier

• Nomination la commission spcialise relative la prvention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

Annexe du 21/12/2021
Annexe I l'arrt du 21 dcembre 2021 portant modification du cahier des charges des co-organismes de la filire des emballages mnagers

Annexe du 21/12/2021
Annexe II l'arrt du 21 dcembre 2021 portant modification du cahier des charges des co-organismes de la filire des papiers graphiques

Liste du 20/01/2022
Substances dangereuses Liste des decisions d'autorisation prises par les tats de l'AELE membres de l'EEE conformement a l'article 64, paragraphe 8,...

Liste du 20/01/2022
Substances dangereuses - Liste des decisions d'autorisation prises par les tats de l'AELE membres de l'EEE conformement a l'article 44, paragraphe 5,...

Rglement du 19/01/2022
Rglement (UE) 2022/78 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et...

Arrt du 10/01/2022
Arrt du 10 janvier 2022 portant agrment d'un organisme pour dlivrer au personnel le certificat mentionn l'article 3 du rglement d'excution (UE) n 2015...

Arrt du 14/01/2022
Arrt du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prvues l'article R. 254-14 du code rural et de la pche maritime

Arrt du 13/01/2022
Arrt du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs ralisant les contrles obligatoires des matriels d'application de produits phyto...

Jusqu'au 03/02/22 • Demande de drogation la protection stricte des espces (Sonneur ventre jaune) dpose par l'Universit Lyon 1_CNRS UMR 5023 - Lehna

Jusqu'au 10/02/22 • Projet de dcret relatif la compensation carbone et aux allgations de neutralit carbone dans la publicit

Jusqu'au 19/02/22 • Projet de dcret relatif l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons lies la pro...