LA NEWSLETTER du vendredi 16 juin

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1161 de la Commission du 2 juin 2023 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «Spray On» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

• Communication de la Commission sur l'interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement de l'UE sur la taxinomie et ses liens avec le règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur de...

• Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

• Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Jusqu'au 06/07/23 • Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des es...

Jusqu'au 11/08/23 • Finance durable – notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance et risques en matière de durabilité dans les notations de crédit