LA NEWSLETTER du jeudi 21 décembre

• Rodolphe Gintz nommé directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

• Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin Â», implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois...

• Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse Â», implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierr...

• Décision du 31 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 5 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 7 septembre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 31 août 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Avis n° 2023-AV-0423 du 18 juillet 2023 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin Â», implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatt...

• Décision du 10 juillet 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

• Résolution du Parlement européen du 1er juin 2023 sur une stratégie de l'Union européenne pour des textiles durables et circulaires 2022/2171(INI)

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Avis de la Commission du 20 décembre 2023 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire d'Isar-2 (KKI-2) en Basse-Bavière, Allemagne

• Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du cod...

• Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

• Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour le...