Si cet email ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser grce ce lien.

LA NEWSLETTER du mercredi 16 mars

olien flottant en Mditerrane: le gouvernement se dcide et organise la filire

olien flottant en Mditerrane: le gouvernement se dcide et organise la filire L'implantation des deux futurs parcs oliens flottants du golfe du Lion est dsormais dcide et ouvre la voie la mise en concurrence. Le Premier ministre a galement annonc de nouveaux engagements et dispositifs de soutien pour la filire.

Dchets

VHU: les rgles de la future filire de responsabilit largie du producteur sont soumises consultation Abonns

Un projet de dcret fixe les rgles de la REP VHU et, notamment, son primtre et les obligations faites aux acteurs. Il prvoit aussi une sortie du statut de d... Lire

Energie

Drogation espces protges: l'intrt public majeur dni un projet de parc olien Abonns

Par une dcision du 10mars 2022, le Conseil d'tat s'est, de nouveau, pench sur la notion de raison imprative d'intrt public majeur, une des conditions... Lire

Diminuer la consommation nergtique de votre entreprise, c'est possible avec PRORFEI

Gouvernance

Dix-huit nouvelles entreprises rejoignent la charte environnementale du e-commerce

Le 14mars, le ministre de la Transition cologique a annonc que 18nouvelles entreprises ont sign la charte d'engagements pour la rduction de l'impact en... Lire

Transport

Vhicules utilitaires hydrogne: Renault Groupe et Plug Power inaugurent leur usine commune Hyvia Abonns

Issue d'une coentreprise cre en juin 2021 entre Renault Group et la socit amricaine Plug Power, spcialise dans le dveloppement de piles combustible ... Lire

offres d'emploi

Ingnieur d'affaires nergie et dveloppement durable H/F

Sect. Energie - le-de-France - CDI

Ingnieur d'tude systme lectrique - nergies renouvelables H/F

Sect. Energie - le-de-France - Alternance

Technicien Assainissement H/F

Sect. Eau - le-de-France - Fonctionnaire

Eau

Le comit de bassin Adour-Garonne adopte son Sdage 2022-2027 Abonns

Le comit de bassin Adour-Garonne a adopt dfinitivement son schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux (Sdage), jeudi 10mars (avec 90votes pour, ... Lire

Dchets

quipements reconditionns: une enveloppe de 15millions d'euros pour dvelopper le march

Le 14 mars, le ministre de la Transition cologique, le ministre de l'conomie, des Finances et de la Relance, et le secrtariat d'tat chargé de la Tra... Lire

Dchets

Stocamine: la justice rejette la demande de suspension des travaux de confinement Abonns

Par une ordonnance du 14mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet la requte en rfr d'Alsace Nature. L'association avait demand la suspen... Lire

Btiment

Un nouveau label immobilier bas carbone europen

L'association franaise BBCA apporte son expertise technique pour dvelopper le premier label immobilier bas carbone paneuropen. Ce projet regroupe plusieu... Lire

Eau

Volumes d'eau prlevables en hiver: un projet de dcret veut en faciliter l'usage Abonns

Un projet de dcret vient consolider le rle du prfet dans l'valuation des volumes d'eau prlevables durant la priode de hautes eaux. Un premier pas avait d... Lire

Risques

Traitement de surface: les installations IED tenues d'appliquer les meilleures techniques disponibles Abonns

Les installations classes (ICPE) qui font du traitement de surface l'aide de solvants organiques et qui relvent de la directive europenne sur les missions... Lire

Transport

Acquisition de vhicules lourds lectriques: l'appel projets est lanc

Le 14 mars, Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, a lanc l'appel projets cosystme des vhicules lourds lectriques, opr par l'Agence de la... Lire

Risques

Scurit au travail: le gouvernement lance un plan pour prvenir les accidents graves Abonns

Depuis2010, le nombre d'accidents graves et mortels au travail ne baissent plus en France. En 2020, on a ainsi dnombr 540000accidents du travail, dont 550... Lire

Collectivit, propritaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ?

par Q ENERGY France

Aquaphon A150 : dtecteur lectroacoustique de fuites pour rseaux d'eau

par SEWERIN

ECOBULLES traite le calcaire de l'eau par injection de CO2 alimentaire

par ECOBULLES

Nominations

• Nomination au conseil d'administration du Centre de coopration internationale en recherche agronomique pour le dveloppement

• Nomination la commission nationale de la certification environnementale du Conseil suprieur d'orientation et de coordination de l'conomie agricole et alimentaire

• Nomination au conseil d'administration du Cerema

Textes officiels

Dchets

Arrt du 15/03/2022
Arrt du 15 mars 2022 portant modification de l'arrt du 29 novembre 2016 modifi relatif la procdure d'agrment et portant cahier des charges des co-orga...

Dcret du 15/03/2022
Dcret n 2022-363 du 15 mars 2022 relatif l'aide exceptionnelle pour les entreprises justifiant d'une activit de reconditionnement en France de tlphones m...

Risques

Directive europenne du 09/03/2022
Directive (UE) 2022/431 du Parlement europen et du Conseil du 9mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre le...

Agrocologie

Arrt du 11/03/2022
Arrt du 11 mars 2022 portant tablissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5 de l'article L. 251-3 du code rural et de la pche maritime

Arrt du 11/03/2022
Arrt du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant viter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis

Consultations

Jusqu'au 05/04/22 • Projet de dcret relatif l'interdiction de certains rcipients pour aliments en plastique usage unique constitus de plastique expans ou extrud

Jusqu'au 12/04/22 • Substances chimiques recourir de manire optimale aux agences de l'UE pour rationaliser les valuations scientifiques

+ de textes rglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Dsinscription - Contact Vous recevez ce mail suite votre inscription la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2022 - © Cogiterra - CNIL N845317 - Tous droits rservs