LA NEWSLETTER du jeudi 06 octobre

• Florence Jeanblanc-Risler nommée préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises

• Philippe Duclaud nommé directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'Agriculture

Décret du 05/10/2022
Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités...

Décret du 05/10/2022
Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refr...

Arrêté du 04/10/2022
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires institué à l'ar...

Arrêté du 28/09/2022
Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires institué à l'article D. 1413-92 du code de la santé ...

Décision du 21/09/2022
Décision n° 2022-07 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)

Décision du 21/09/2022
Décision n° 2022-02 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)

Décision du 21/09/2022
Décision n° 2022-04 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)

Avis du 06/10/2022
Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Arrêté du 03/10/2022
Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnemen...

Arrêté du 27/09/2022
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 08/09/2022
Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination au Conseil national de l'air

Jusqu'au 25/10/22 • Projet de décision d'approbation d'une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie

Jusqu'au 26/10/22 • Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise

Jusqu'au 02/11/22 • Politique énergétique de l'UE — Réforme du plan stratégique pour les technologies énergétiques

Jusqu'au 11/01/23 • Révision des règles de l'UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires