LA NEWSLETTER du vendredi 22 décembre

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Instruction technique du 21 décembre 2023 - Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans certaines denrées alimentaires d'origine animale: graisses de bovin et les œufs de poules en 2024 (plan triennal ...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2883 de la Commission du 15 décembre 2023 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlem...

• Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

• Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

• Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonction et nominations de membres de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe)

• Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d'information en matière de durabilité