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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 28 juin
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[Risques]PFAS : 5 000 exploitants d'ICPE tenus de les rechercher dans leurs rejets aqueux

PFAS : 5 000 exploitants d'ICPE tenus de les rechercher dans leurs rejets aqueux D'ici neuf mois, quelque 5 000 installations classées devront avoir recherché les substances per- ou polyfluoroalkylées dans leurs rejets. Les résultats de ce diagnostic permettront de fixer les modalités d'une surveillance pérenne. LireAbonnésAbonnés

 
 
>6,2 milliards d'euros
C'est le montant des subventions accordées par l'Union européenne au financement de 107 projets d'infrastructures de transport au titre du Mécanisme pour l'inte...
 
  Biodiversité

Restauration de la nature : le projet de règlement bloqué par les eurodéputés conservateurs AbonnésAbonnés

La commission environnement du Parlement européen n'est pas parvenue, ce mardi 27 juin, à s'accorder sur la proposition de règlement sur la restauration de la n... Lire

  Restauration de la nature : le projet de règlement bloqué par les eurodéputés conservateurs  
  Gouvernance

Décarbonation de l'industrie : des subventions parties en fumée ? AbonnésAbonnés

Après l'argent magique, l'argent évaporé ? Un rapport du Réseau Action Climat (RAC) met en lumière l'efficacité toute relative des aides accordées aux entrepris... Lire

  Décarbonation de l'industrie : des subventions parties en fumée ?  
  FNCCR - Découvrez les nouvelles aides ACTEE dédiées à la rénovation énergétique pour les collectivités  
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  Eau

Qualité des eaux de baignade en Bretagne : l'Agence régionale de santé doit revoir ses classements

Le tribunal administratif de Rennes impose à l'Agence régionale de santé de corriger les déclarations sur la qualité des eaux de baignade depuis 2016 pour prend... Lire

  Qualité des eaux de baignade en Bretagne : l'Agence régionale de santé doit revoir ses classements  
  Gouvernance

La Cour des comptes européenne épingle le manque d'ambition des 27 en matière d'objectifs climatiques AbonnésAbonnés

Selon la Cour des comptes européenne, les objectifs de l'Union européenne (UE) pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2030 ont « du pl... Lire

  La Cour des comptes européenne épingle le manque d'ambition des 27 en matière d'objectifs climatiques  
  offre d'emploi  
 
  Un Chargé de projets (h/f) Direction prévention gestion des déchets Contrat à durée déterminée de 3 ans (contrat de projet)  

Un Chargé de projets (h/f) Direction prévention gestion des déchets Contrat à durée déterminée de 3 ans (contrat de projet)

Sect. Déchets - Pays de la Loire - CDD / Mission

 
 
  Transport

Contrôle technique des deux et trois roues : des textes soumis à la consultation du public

Ce 26 juin, le ministre chargé des Transports a engagé une consultation pour déterminer les modalités d'application du contrôle technique des véhicules de catég... Lire

  Contrôle technique des deux et trois roues : des textes soumis à la consultation du public  
  Déchets

Industrie verte : les sénateurs consacrent la sortie du statut de déchets implicite AbonnésAbonnés

Le Sénat valide l'inscription de la sortie du statut de déchet implicite dans la loi. Il a aussi accordé le statut de sous-produits aux résidus réutilisés au se... Lire

  Industrie verte : les sénateurs consacrent la sortie du statut de déchets implicite  
  Déchets

Suremballages : Foodwatch et Zero Waste menacent d'assigner cinq marques au civil AbonnésAbonnés

Carambar, Côte d'Or (Mondelez), Daco Bello, Herta et Rana vendent certains produits dans des emballages « plein de vide Â», accusent Foodwatch et Zero Waste. Les... Lire

  Suremballages : Foodwatch et Zero Waste menacent d'assigner cinq marques au civil  
  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

Instiller la culture de la sécurité chez les exploitants de méthaniseur

Asphyxie, chutes, chocs électriques… La liste est longue des risques auxquels sont exposées les personnes qui exploitent les méthaniseurs. Un guide, « ABC Sécur... Lire

  Instiller la culture de la sécurité chez les exploitants de méthaniseur
 
 

solutions & innovations

 
 
Barrière anti-inondation ESH/LN  

Barrière anti-inondation ESH/LN

par 2 L'eau Protection
 
 
Dalle gazon O2D GREEN® pour stationnements végétalisés perméables  

Dalle gazon O2D GREEN® pour stationnements végétalisés perméables

par O2D ENVIRONNEMENT
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques

Déchets

• Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1311 de la Commission du 27 juin 2023 octroyant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid» conformément au règlement (UE) no...

• Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'...

Agroécologie

• Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune

 
 

Consultation

Jusqu'au 25/07/23 • RoHS exemption for lead and cadmium in recovered polyvinyl chloride in electric doors and windows

 
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