LA NEWSLETTER du lundi 23 octobre

• Recommandation (UE) 2023/2407 de la Commission du 20 octobre 2023 sur la précarité énergétique

• Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Demo-Tase - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques Â»

• Arrêté du 9 octobre 2023 fixant la liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfié

• Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

• Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit

• Décret n° 2023-964 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes natio...

• Décret n° 2023-965 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviair...

• Arrêté du 13 octobre 2023 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Jusqu'au 10/11/23 • Projet d'arrêté relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives n'ayant...

Jusqu'au 17/11/23 • Importations de produits biologiques – pays tiers et organismes de contrôle reconnus (listes actualisées)