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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 19 mars
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[Agroécologie]Politique agricole commune : Bruxelles veut assouplir la conditionnalité environnementale

Politique agricole commune : Bruxelles veut assouplir la conditionnalité environnementale Pour calmer la grogne des agriculteurs et sortir de la crise politique générée, la Commission européenne propose d'alléger quatre des neuf normes environnementales conditionnant la plupart des aides de la PAC. Un recul qui fait débat. Lire

 
  Eau

Captages d'eau : le Conseil d'État valide le droit de préemption sur les terres agricoles AbonnésAbonnés

Par une décision du 12 février 2024, la Haute juridiction administrative a rejeté le recours de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'... Lire

  Captages d'eau : le Conseil d'État valide le droit de préemption sur les terres agricoles  
  Aménagement

Industrie verte : comment le Gouvernement veut simplifier la consultation du public AbonnésAbonnés

Un projet de décret fleuve visant à mettre en œuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification ... Lire

  Industrie verte : comment le Gouvernement veut simplifier la consultation du public  
  Entreprises, boostez votre performance énergétique avec IS 50001. Prime de 40000eur. PROSMEN  
  Entreprises, boostez votre performance énergétique avec IS 50001. Prime de 40000eur. PROSMEN  
  Energie

Un crédit d'impôts pour booster les investissements dans l'industrie verte AbonnésAbonnés

En guise de contrefeu à l'Inflation reduction act (IRA) américain qui se traduit par d'importantes subventions aux entreprises, le gouvernement français répliqu... Lire

  Un crédit d'impôts pour booster les investissements dans l'industrie verte  
  Déchets

REP emballages de la restauration : Citeo Pro agréé pour six ans AbonnésAbonnés

Le 14 mars est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de Citeo Pro, en tant qu'éco-organisme de filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'... Lire

  REP emballages de la restauration : Citeo Pro agréé pour six ans  
 
  Transition écologique : le lab recherche environnement favorise la diffusion des connaissances  

Transition écologique : le lab recherche environnement favorise la diffusion des connaissances

‣ Les résultats de 15 ans de recherches multidisciplinaires pour la transition écologique sont disponibles pour des applications concrètes. Une mine d'information... Publi-reportage

 
 
  Risques

Chlordécone : une charte pour renforcer la culture du risque en Martinique

Dans la continuité du IVe plan Chlordécone 2021-2027, une charte pour renforcer l'accès à l'information a été signée entre l'Association des Maires de Martiniqu... Lire

  Chlordécone : une charte pour renforcer la culture du risque en Martinique  
  Transport

Électromobilité : les étapes à prendre en compte pour faciliter la bascule AbonnésAbonnés

Basculer les flottes vers l'électrique peut devenir source de tension au sein des entreprises. Mais avec un peu de méthode, l'opération peut se dérouler sans tr... Lire

  Électromobilité : les étapes à prendre en compte pour faciliter la bascule  
  offres d'emploi  
 
  Ingénieur en hydraulique fluviale/urbaine (h/f)  

Ingénieur en hydraulique fluviale/urbaine (h/f)

Sect. Aménagement - Île-de-France - CDI

 
  Géomaticien - service Assainissement H/F  

Géomaticien - service Assainissement H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDD / Mission

 
  Technicien responsable de secteur assainissement H/F  

Technicien responsable de secteur assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

 
 
  Environnement et Technique  
 
BWT ECO-MX, l'éco-solution de désinfection par l'électrolyse du sel  

BWT ECO-MX, l'éco-solution de désinfection par l'électrolyse du sel

par BWT France
 
 
VEGABAR 28 - Capteur de pression avec fonction commutation  

VEGABAR 28 - Capteur de pression avec fonction commutation

par VEGA
 
 
Cuves de stockage huiles usagées pour déchetteries, ateliers, industries …  

Cuves de stockage huiles usagées pour déchetteries, ateliers, industries …

par DIFOPE
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité

Déchets

• Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la clôture des appels à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux Â» et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène Â»

• Directive (UE) 2024/884 du parlement européen et du conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Risques

• Directive (UE) 2024/869 du parlement européen et du conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et se...

Biodiversité

• Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

• Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2024

• Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de la délibération n° B21/2024 portant modification de la délibération n° B2/2023 modifiée par la délibération n° B87/2023 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les division...

Agroécologie

• Décision d'exécution (UE) 2024/861 de la Commission du 15 mars 2024 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d'émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du colza au Canada en vertu de l'article 31, parag...

 
 

Consultation

Jusqu'au 15/04/24 • Système d'échange de quotas d'émission de l'UE – mise à jour du règlement sur la vérification et l'accréditation

 
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