LA NEWSLETTER du mercredi 24 mai

• Délibération n° 2023-121 du 11 mai 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz

• Décision du 5 mai 2023 autorisant la cession de la propriété et des droits associés à l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

• Délibération n° 2023-115 du 27 avril 2023 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE

• Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) Â»

• Décision (UE) 2023/1007 du conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la seizième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déche...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/998 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS-351» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Consei...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/999 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et ...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1000 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche GC-91» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Co...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1001 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche QST 713» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Consei...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1002 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et d...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1003 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki EG2348» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1004 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-11» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil,...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1005 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-12» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil,...

• Décision (UE) 2023/1006 du conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui...

• Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

• Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

Jusqu'au 13/06/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Jusqu'au 13/06/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une ins...

Jusqu'au 13/06/23 • Projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classé...

Jusqu'au 15/08/23 • Impact environnemental des appareils de traitement d'images, y compris les consommables

Jusqu'au 15/09/23 • Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc)