LA NEWSLETTER du lundi 17 avril

• Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du com...

• Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau

• Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société Safege SAS, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société Geolithe en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société Ingerop - agences Méditerranée et Grand Est en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la...

• Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

• Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique

Jusqu'au 30/04/23 • Consultation du public sur le Pacte et le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles

Jusqu'au 03/05/23 • Consultation publique : projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de loisir

Jusqu'au 05/05/23 • Consultation publique : projet de décret relatif à la modification de classement et au régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection

Jusqu'au 15/05/23 • Projet de décret portant interdiction de la publicité en mer