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LA NEWSLETTER du lundi 02 novembre

Pollution aux particules: la France traduite devant la Cour de justice europenne

Pollution aux particules: la France traduite devant la Cour de justice europenne La Commission europenne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union europenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixes par la directive sur la qualit de l'air ambiant en ce qui concerne les pa...

Btiment

Rnovation des btiments de l'tat et des collectivits: le PLF 2021 relance la commande publique Abonns

Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les dputs ont adopt, le 27 octobre, deux amendements du Gouvernement qui visent soutenir la ... Lire

Dchets

CSR: une srie de mesures dterminantes pour l'avenir de la filire (2/2) Abonns

Pour assurer le dveloppement des installations de valorisation des combustibles solides de rcupration, les pouvoirs publics prparent une aide au fonctionnem... Lire

atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001

Eau

Nitrates dans l'eau potable: la Commission europenne met la France en demeure Abonns

L'excutif europen a adress ce vendredi 30 octobre une mise en demeure la France pour non-respect des teneurs en nitrates dans l'eau destine la consommat... Lire

Eau

La liste des substances soumises la redevance pour pollutions diffuses en 2021 est en consultation Abonns

Le projet d'arrt qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 18 novembre. Ce... Lire

offre d'emploi

Technicien d'Exploitation Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - CDD / Mission

Energie

Power-to-mthane raccord au rseau de distribution: GRDF lance un appel projets Abonns

GRDF lance un appel projets pour dvelopper un dmonstrateur de power-to-mthane raccord au rseau de distribution. Le dveloppement du power-to-mthane da... Lire

Risques

Radiofrquences et sant: l'Anses lance un appel projets de recherche Abonns

L'Agence nationale de scurit sanitaire (Anses) a lanc le 22 octobre un appel projets de recherche sur le thme Radiofrquences et sant . Un appel qui p... Lire

Gouvernance

nergies fossiles: la Place financire de Paris s'engage renforcer ses dsinvestissements Abonns

Lors du Climate Finance Day, Bruno Le Maire a salu l'engagement des acteurs de la Place de Paris sortir du financement du charbon. Le ministre souhaite qu'il... Lire

Energie

BioGNV: un deuxime appel projets lanc en Auvergne-Rhne-Alpes Abonns

Pour favoriser l'mergence d'une dizaine de stations d'avitaillement et de vhicules au gaz naturel en Auvergne-Rhne-Alpes, l'Ademe et la rgion lancent un deu... Lire

Risques

Covid-19 et entreprises: avec le confinement, le tltravail devient la rgle

Avec l'instauration d'une nouvelle priode de confinement dbutant ce vendredi 30 octobre, le ministre du Travail a de nouveau actualis le protocole sanitaire... Lire

Entreprises du BTP : et si vous optiez pour des matriaux recycls ?

par Biognie

Dcanteur particulaire 2m/h en PRV pour eaux de ruisellement

par SIMOP

BOOSTHEAT.20 : la chaudire la moins nergivore au monde

par BOOSTHEAT

Nomination

• Thierry Dupeuble nomm directeur rgional par intrim de l'alimentation, de l'agriculture et de la fort des Hauts-de-France

Textes officiels

Energie

Dcret du 30/10/2020
Dcret n 2020-1320 du 30 octobre 2020 relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l'lectricit au titr...

Dcret du 29/10/2020
Dcret n 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le dcret n 2016-348 relatif au projet de conversion du rseau de gaz naturel bas pouvoir calorifique dans l...

Dlibration du 29/10/2020
Dlibration n 2020-266 du 29 octobre 2020 portant dcision relative la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la socit ...

Risques

Arrt du 26/10/2020
Arrt du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mlanges et procds cancrognes au sens du code du travail

Amnagement

Dcision du 27/10/2020
Dcision n 2020/119/Bayssan Studios Occitanie/7 consultation lectronique du 27 octobre 2020 relative au projet de complexe touristique et de services ddi au...

Biodiversit

Arrt du 28/10/2020
Arrt du 28 octobre 2020 modifiant l'arrt du 9 avril 2020 crant un rgime national de gestion pour la pche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecete...

Arrt du 28/10/2020
Arrt du 28 octobre 2020 modifiant l'arrt du 8 juin 2015 dfinissant les modalits de mise en œuvre des exemptions de minimis l'obligation de dbarquement ...

Instruction du 26/10/2020
Instruction du 26 octobre 2020 d'aide l'amlioration des peuplements forestiers via des travaux de reboisement par plantation partir de 2020

Arrt du 26/10/2020
Arrt du 26 octobre 2020 portant approbation d'une dlibration du Comit national des pches maritimes et des levages marins relative au rgime d'exercice de...

Arrt du 23/10/2020
Arrt du 23 octobre 2020 portant cration du cantonnement de pche de la Pquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes)

Arrt du 23/10/2020
Arrt du 23 octobre 2020 portant cration du cantonnement de pche du cap d'Ail

Consultations

Jusqu'au 26/11/20 • Sant et Scurit au travail Cadre stratgique de l'Union europenne (2021-2027)

Jusqu'au 27/11/20 • Cultures biologiques renforcer la rsilience grce un mlange de cultures gntiquement diversifi

Jusqu'au 04/12/20 • Forts nouvelle stratgie de l'UE

Jusqu'au 10/12/20 • PNSE 4: quels enjeux ?

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