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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 22 mars
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[Transport]Pollution sonore : la Commission européenne tire la sonnette d'alarme

Pollution sonore : la Commission européenne tire la sonnette d'alarme Les Etats membres peinent encore à contenir la pollution sonore qui constitue pourtant un risque important pour la santé des citoyens. La Commission européenne les encourage à s'améliorer et envisage des mesures plus contraignantes. LireAbonnésAbonnés

 
 
>67 %
C'est la part des jeunes Français, âgés de 20 à 29 ans (parmi un échantillon de 28 000 Européens de 15 ans ou plus), pour qui l'impact climatique de leur futur ...
 
  Gouvernance

Dérèglement climatique : vers un avis de la Cour internationale de justice AbonnésAbonnés

Un groupe d'États, dont le Vanuatu, a présenté un projet de résolution à l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) pour solliciter un avis consultatif de la... Lire

  Dérèglement climatique : vers un avis de la Cour internationale de justice  
  Energie

La sobriété des entreprises passe par la formation de référents énergie

Lancé en 2018, le programme Pro-Réféi a permis de former 1 430 référents énergie dans une variété d'entreprises et de collectivités en France. Leur rôle ? Déter... Lire

  La sobriété des entreprises passe par la formation de référents énergie  
  Bâtiment

[Interview] « Nous demandons une TVA réduite sur les matériaux de construction vertueux Â» AbonnésAbonnés

L'architecte Philippe Madec prône une approche « right-tech Â» de la construction et un ménagement plutôt qu'un aménagement du territoire. Il appelle à recourir ... Lire

  « Nous demandons une TVA réduite sur les matériaux de construction vertueux Â»  
  Eau

L'hiver sec et chaud de 2023 pèse sur l'Europe

Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a publié une synthèse sur les indicateurs de sécheresse en Europe. Et ces derniers révèlent une ... Lire

  L'hiver sec et chaud de 2023 pèse sur l'Europe  
  Biodiversité

Écocontribution « biodiversité Â» : le Conseil d'État rejette l'action des associations naturalistes AbonnésAbonnés

Elle avait suscité la colère des associations de protection de la nature. L'écocontribution ne sera pas remise en cause par leur action judiciaire à ce stade. L... Lire

  Écocontribution « biodiversité Â» : le Conseil d'État rejette l'action des associations naturalistes  
  Biodiversité

[Infographie] Forêt française : tandis que sa surface augmente, sa santé se détériore

À l'occasion de la journée internationale des forêts et moins d'un mois après le One Forest Summit, le ministère de l'Agriculture présente les statistiques de l... Lire

  Forêt française : tandis que sa surface augmente, sa santé se détériore  
  Gouvernance

Les officiers judiciaires de l'environnement entrent dans le code de procédure pénale AbonnésAbonnés

Déterminer les modalités de désignation des officiers judiciaires de l'environnement, ainsi que les conditions de leur habilitation et de leur notation par le p... Lire

  Les officiers judiciaires de l'environnement entrent dans le code de procédure pénale  
  Energie

Sobriété dans les bâtiments publics : Strasbourg traque les dysfonctionnements et mauvais usages AbonnésAbonnés

À Strasbourg, le plan de sobriété a ciblé en priorité les 1 000 bâtiments publics. Une attention particulière a été portée au volet exploitation, qui a permis d... Lire

  Sobriété dans les bâtiments publics : Strasbourg traque les dysfonctionnements et mauvais usages  
  Déchets

TGAP réduite : le PCI des résidus de tri destinés à la valorisation énergétique haut rendement est fixé AbonnésAbonnés

Un arrêté, publié le 16 mars, fixe les critères de performance d'une installation de tri des déchets et le seuil de pouvoir calorifique inférieur (PCI) des rési... Lire

  TGAP réduite : le PCI des résidus de tri destinés à la valorisation énergétique haut rendement est fixé  
  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

Les CSR aussi ont droit à leur contrôle qualité

Qu'il soit issu de refus de centres de tri, d'ordures ménagères ou de déchets industriels, le combustible solide de récupération (CSR) se caractérise par une co... Lire

  Les CSR aussi ont droit à leur contrôle qualité
 
 

solutions & innovations

 
 
La nouvelle génération X-TRACT pour le recyclage de l'aluminium  

La nouvelle génération X-TRACT pour le recyclage de l'aluminium

par TOMRA
 
 
Solution de gestion des déchets de chantier du bâtiment  

Solution de gestion des déchets de chantier du bâtiment

par TRI'N'COLLECT
 
  Juridique   Droit de l'Environnement  
 

Nomination

• Ilaria Casillo désignée présidente par intérim de la Commission nationale du débat public

 
 

Textes officiels

Energie

• Décision n° 2023/24/HCTISN/1 du 14 mars 2023 relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe

Eau

• Décision n° 2023/21/Eau_Pure/5 du 14 mars 2023 relative au projet eau pure du Sedif

Déchets

• Décision n° 2023/19/Incinérateur Toulouse/3 du 14 mars 2023 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)

• Décision n° 2023/23/ISDD Hersin Coupigny/2 du 14 mars 2023 relative au projet d'installation de stockage des déchets dangereux Hersin-Coupigny (62)

Risques

• Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Bâtiment

• Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Biodiversité

• Avis n° 04 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

Agroécologie

• Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « Ã©corégime Â» pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles Â» et « Ã©léments favo...

 
 

Consultations

Jusqu'au 10/04/23 • Plan national d'action en faveur de la Nivéole de Nice et des Corniches de la Riviera

Jusqu'au 18/04/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphé...

Jusqu'au 18/04/23 • Efficacité énergétique — exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (réexamen)

 
  + de textes officiels  
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