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LA NEWSLETTER du lundi 16 novembre

Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnatre le principe de non-rgression environnementale

Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnatre le principe de non-rgression environnementale Saisi par des dputs, des snateurs et nourris de contributions extrieures, les sages pourraient constitutionnaliser le principe de non-rgression environnementale l'occasion du contrle de la loi nonicotinodes. Abonns

8 millions d'euros
C'est la somme qu'a pu aujourd'hui collecter la plateforme Lendosphre, ralise en financement participatif pour les nergies renouvelables. Grce 3 004 prt...

Gouvernance

Nuclaire: le stock d'uranium appauvri pourrait devenir un dchet radioactif Abonns

La France dispose d'un stock considrable d'uranium appauvri. La substance pourrait tre considre comme un dchet, faute de pouvoir tre valorise. L'tat y p... Lire

Eau

[Vido] JO 2024: comment traiter les eaux uses des pniches

Une plateforme exprimentale de phytopuration flottante usage des pniches d'habitation est actuellement l'essai Port-Marly dans les Yvelines. Objectif:... Lire

Risques

Visite dcennale des racteurs nuclaires: un projet de dcret prcise la mise en œuvre de l'enqute publique Abonns

La loi prvoit la ralisation d'une enqute publique l'occasion de la visite dcennale des racteurs nuclaires de plus de 35 ans. Un projet de dcret propose... Lire

Energie

France Hydrogne et la BEI signent un accord pour faciliter le financement des projets Abonns

Ce vendredi 13 novembre, France Hydrogne a annonc la signature d'un accord avec la Banque europenne d'investissement (BEI) afin de soutenir le conseil et l'a... Lire

offre d'emploi

Agent de maitrise d'exploitation Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - CDD / Mission

Gouvernance

Cration de la Commission de l'conomie du dveloppement durable

Dans le cadre de la dmarche de simplification du Gouvernement qui vise rduire le nombre des commissions consultatives, un dcret, publi ce 13 novembre au J... Lire

Amnagement

Investissements forestiers: le dispositif d'encouragement fiscal prorog Abonns

Le dispositif d'encouragement fiscal l'investissement forestier (Dfi-Fort), qui arrive expiration le 31 dcembre prochain, sera prorog de deux ans. L'Ass... Lire

Energie

Photovoltaque: la rvision des tarifs des anciens contrats d'achat est vote Abonns

Le tarif d'achat de l'lectricit produite par les installations photovoltaques de plus de 250 kilowatts crte (kWc), dont les contrats ont t signs avant le... Lire

Btiment

MaPrimeRnov': les demandes sont sur une bonne dynamique

Avec un reconfinement moins strict qu'au printemps, l'activit de travaux de rnovation nergtique des logements se poursuit. Les artisans continuent leurs cha... Lire

Eau

Sant des ocans et des eaux douces de l'UE: l'Ifremer consulte les Franais

Jusqu'au 27 novembre, l'Institut franais de recherche pour l'exploitation de la mer(Ifremer) consulte en ligne les Franais pour protger et restaurer les oc... Lire

Transport

Mobilit lectrique: Engie et Scania concluent un partenariat

Le groupe nergtique franais Engie s'associe Scania, constructeur sudois de poids lourds et d'autocars pour offrir aux oprateurs de transport de 13... Lire


	La personnalit juridique de la nature dmystifie, lments de contre-indication (1/2) Par Julien Btaille (Docteur et matre de confrences en droit public)
L'attribution de la personnalit juridique la nature est une ide mystifie. Simple et attrayante, certains lui attribuent volontiers toutes les vertus face la crise cologique. Mais, bien des gard, ce projet nous semble inutile et inefficace.

parlons techno

Appel candidatures pour le Prix CCR Cat Nat 2021

La Caisse Centrale de Rassurance (CCR) lance l'ouverture des candidatures pour le Prix CCR Cat Nat. Il rcompense une thse de doctorat consacre la connaiss... Publi-reportage

solutions & innovations

XPERT : analyseur RoHS pour le contrle des produits de consommation

par Olympus France

Confier l'exploitation d'un parc olien un expert et l'optimiser

par wpd

Nomination

• Nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques franaises

Textes officiels

Energie

Arrt du 12/11/2020
Arrt du 12 novembre 2020 modifiant l'arrt du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n 2000-108 relative la modernisation et a...

Dlibration du 01/10/2020
Dlibration n 2020-250 du 1er octobre 2020 portant proposition d'arrt relatif aux conditions de vente et au modle d'accord-cadre pour l'accs rgul l'l...

Eau

Arrt du 28/04/2020
Arrt du 28 avril 2020 portant approbation du rglement de surveillance, de prvision et de transmission de l'information sur les crues et les tiages (RICE) d...

Dchets

Dcision du 10/11/2020
Dcision du 10 novembre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par Nissan West Europe en application de l'article R. 543-156-1 du...

Risques

Loi du 14/11/2020
Loi n 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'tat d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Rglement dlgu du 31/08/2020
Rglement dlgu (UE) 2020/1676 de la Commission du 31 aot 2020 modifiant l'article 25 du rglement (CE) no 1272/2008 du Parlement europen et du Conseil re...

Rglement dlgu du 31/08/2020
Rglement dlgu (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 aot 2020 modifiant le rglement (CE) no 1272/2008 du Parlement europen et du Conseil relatif la cl...

Btiment

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance nergtique globale prvu au o du 1 du I de l'article 31 du code gnral des impts

Arrt du 14/10/2020
Arrt du 14 octobre 2020 relatif l'agrment des modalits de prise en compte des systmes RidelX dans la rglementation thermique 2012

Transport

Arrt du 02/11/2020
Arrt du 2 novembre 2020 modifiant l'arrt du 22 dcembre 2011 fixant le tarif et les modalits d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqus...

Amnagement

Arrt du 19/10/2020
Arrt du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle

Biodiversit

Avis du 15/11/2020
Avis n 6 relatif la rouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2020

Dcret du 12/11/2020
Dcret n 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilit et la rparation relatif au pr...

Agrocologie

Note du 06/11/2020
Note de service du 6 novembre 2020 - Inscription au Bulletin officiel du ministre de l'agriculture et de l'alimentation des moyens permettant de diminuer la d...

Consultations

Jusqu'au 03/12/20 • Projet de dcret compltant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement

Jusqu'au 07/01/21 • Aides d'tat la protection de l'environnement et l'nergie lignes directrices rvises

+ de textes rglementaires

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