LA NEWSLETTER du vendredi 05 juillet

• Agnès Lèbre nommée directrice de l'Observatoire de recherche méditerranéenne de l'environnement (OSU-Oreme)

• Décret n° 2024-668 du 3 juillet 2024 relatif à l'exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA

• Décret n° 2024-676 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis à Hambach

• Décret n° 2024-677 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon à Fos-sur-Mer

• Délibération n° 2024-124 du 26 juin 2024 portant décision sur la méthode de calcul des compléments de prix prévus dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

• Rectificatif à la communication de la Commission â€” lignes directrices visant à soutenir l'application du règlement (UE) relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau

• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD Â»)

• Instruction technique du 28 juin 2024 - Appel à projets relatif à la mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans le cadre de la planification écologique pour l'année 2024

• Instruction technique du 2 juillet 2024 -Appel à projets relatif à la mesure graines et plants dans le cadre de la planification écologique pour l'année 2024

• Arrêté du 24 juin 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires

• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation

• Décision (UE) 2024/1873 du conseil du 24 juin 2024 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs système...

• Décision (UE) 2024/1814 du Conseil du 21 juin 2024 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la décision des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutie...

• Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d'une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone Â» intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits Â»

• Annexe à la décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d'une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone Â» intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits Â»

• Directive (UE) 2024/1760 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859

Jusqu'au 19/07/24 • Centraco : décisions modificatives "limites" et "modalités"

Jusqu'au 01/08/24 • Détermination des émissions de CO₂ et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds – Mise à jour des règles

Jusqu'au 30/09/24 • Proposition de règles prudentielles pouvant s'appliquer aux fournisseurs d'électricité et de gaz naturel